Bruxelles, 20/01/2012 (Agence Europe) - Le commissaire européen chargé du transport souhaite obtenir d'ici maximum un an les résultats de l'enquête menée sur le naufrage du Costa Concordia. Les travaux en œuvre pour une révision des législations relatives à la sécurité des navires à passagers prendront pleinement en compte les enseignements de la catastrophe survenue le vendredi 13 au large des côtes italiennes. Il semble cependant déjà établi que les dégâts d'une éventuelle pollution marine seront à charge de l'armateur. Toutefois, les victimes du Concordia ne seront donc pas en mesure de faire appel à une législation européenne prévoyant des dédommagements pour les passagers, car elle n'entrera en vigueur que fin 2012.
Dédommagements. La Commission a bien prévu la possibilité d'introduire une responsabilité objective de l'armateur, avec un plafond de 300 000 euros d'indemnités pour des victimes de naufrage, mais il s'agit d'une transposition de la Convention d'Athènes 2005 établie par l'Organisation maritime internationale, prévue pour la fin de l'année.
En cas de pollution. Le risque de pollution demeure élevé alors que le carburant du paquebot menace de se répandre dans les eaux. L'Agence européenne de sécurité maritime a assuré qu'un bateau spécialement conçu pour intervenir en cas de déversement sera prêt à intervenir depuis le port de La Spezia. Le pompage sera entamé dès que les opérations de sauvetage auront pris fin. Des experts de la Commission ont clairement rappelé, vendredi 19 janvier, que, dans le pire des cas, les coûts liés au nettoyage de la pollution et aux dédommagements seraient à charge de l'armateur, en vertu du principe du pollueur-payeur.
Révisions en vue. Une semaine après le drame, le commissaire Siim Kallas a réitéré ses condoléances aux victimes et à leur famille, en adressant aussi une lettre à son homologue italien, et a déclaré que « nous allons faire en sorte que chaque leçons à tirer du Costa Concordia soient bien prises en compte dans la révision en cours de la loi européenne sur la sécurité des bateaux transportant des passagers. Et nous voulons accélérer ce travail dans la mesure du possible. Le défi est de s'assurer que les règles (…) suivent le rythme des dernières technologies d'un secteur qui évolue rapidement ».
Les révisions les plus conséquentes adapteront les directives 2009/45 sur la sécurité des navires passagers et 2003/25 relative à la stabilité des ferrys. C'est cette dernière qui devrait connaître les changements les plus importants, selon un expert de la Commission. Notamment en matière de stabilité, car les passagers sont toujours emportés lors du chavirement d'un navire. Si la stabilité d'un bateau endommagé est améliorée, c'est davantage de vies épargnées, et un sauvetage facilité. Cette directive devrait aussi mieux refléter les nombreuses avancées techniques que le secteur a connues ces cinq dernières années. Á ce stade, la législation ne concerne que des navires en acier, or, de plus en plus de nouveaux matériaux sont utilisés comme un alliage de plastique et de fibre de verre. D'autres législations européennes seront passées en revue en ce qui concerne l'évacuation des navires, une application élargie à différentes type de flotte (des voiliers, des bateaux historiques), la formation et la qualification du personnel.
Prochaines étapes de la révision. Pour que l'amélioration des législations en vigueur soit des plus efficaces, Siim Kallas s'entretiendra à la fin du mois avec des représentants de l'industrie des croisières, et il lancera une consultation publique sur le sujet en février. Des détails sur les propositions de révision devraient déjà être dévoilés avant l'été. Le commissaire reviendra sur le naufrage du Costa Concordia devant les parlementaires européens de la commission transport mardi 24 janvier, lors de leur prochaine réunion. (MD)