Bruxelles, 10/01/2012 (Agence Europe) - Le président du groupe libéral au Parlement européen Guy Verhofstadt a estimé que le soutien en faveur des euro-obligations est en train de prendre de l'ampleur parmi les principales forces politiques européennes, mardi 10 janvier lors d'un séminaire consacré à ces instruments financiers innovants. Il a réitéré la conviction des libéraux qu'une mutualisation bien pensée d'une partie de la dette publique des pays de l'Eurozone constitue une partie de la réponse à la crise de la dette souveraine. La création d'euro-obligations enverrait « un signal fort » aux investisseurs en mettant fin à une situation où dix-sept États membres partagent la même monnaie mais continuent à mener dix-sept politiques économiques. Elle permettrait aussi la création d'un marché de la dette qui entrerait en concurrence avec celui des États-Unis.
Le commissaire chargé de l'euro Olli Rehn a présenté le Livre vert de la Commission qui soumet à consultation publique trois options qui diffèrent selon la proportion du stock de dette mutualisée et la nature des garanties, conjointes et/ou solidaires, des garanties nationales apportées (EUROPE n°10501). Quel que soit le type d'obligation émise, cette démarche s'accompagnera nécessairement d'un renforcement de la consolidation budgétaire, a-t-il estimé, en se référant aux textes sur la table visant à compléter le Pacte de stabilité et de croissance révisé et aux travaux sur le pacte budgétaire. Le commissaire a annoncé des décisions, ce mercredi, sur les cinq pays s'étant engagés à revenir en 2012 sous la barre des 3% de déficit par rapport au PIB. D'autres décisions interviendront dans deux semaines en matière de correction des déséquilibres macro-économiques.
Fonds de rédemption. M. Schmidt a exposé la proposition du Conseil indépendant d'économistes allemands de mettre sur pied un fonds de rédemption pour la partie excessive (supérieure à 60% du PIB) de la dette des pays de la zone euro. Cette proposition tente de mettre d'accord ceux qui prônent d'abord la stabilité à long terme des finances publiques et ceux qui plaident pour davantage de solidarité entre pays face à la crise. Le fonds rachèterait la partie excessive de la dette des pays concernés. Vu sa taille, il serait en mesure de se refinancer à un coût inférieur à celui des pays pris individuellement. Les États membres seraient tenus de consolider leurs finances publiques et soumis à un agenda de réformes structurelles. Ce mécanisme diffère des euro-obligations car il est limité dans le temps, le fonds se dissolvant après un délai de 20 à 25 ans.
Blue/red bonds version 2.0. Jacques Delpla, du Conseil français d'analyse économique, a présenté la proposition actualisée de 'blue/red bonds' du think tank Bruegel qui permettrait, selon lui, de remettre en cause la domination américaine sur le marché de la dette publique. « Il y a des bâtons et des carottes », a-t-il souligné. L'émission d'obligations bleues viserait la partie de la dette nationale inférieure à 60% de son PIB. Ces titres seraient sûrs et bénéficieraient de taux d'intérêt plus faibles que ceux de l'Allemagne. Même la Grèce en bénéficierait. La réallocation annuelle de la dette bleue permettrait aussi à certains pays de faire pression pour plus de rigueur budgétaire. Les obligations rouges concerneraient la partie excessive d'une dette publique. Demeurant à la seule responsabilité des États membres émetteurs, leurs détenteurs subiraient toutes les décotes éventuelles. Notre proposition est « purement intergouvernementale », a prévenu M. Delpla.
Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ne convainc pas les investisseurs qui y voient un mécanisme de rehaussement de crédit alors qu'ils requièrent un émetteur solide de dette, a prévenu M. Robin de la banque Natixis. Il a suggéré la création d'euro-obligations avec un mécanisme de bonus/malus à somme nulle. Les pays de la zone euro verraient le coût de refinancement de leur dette augmenter ou baisser sur la base de critères macro-économiques à définir. (MB)