Bruxelles, 10/01/2012 (Agence Europe) - C'est un très large consensus en faveur d'une taxe sur les transactions financières dans l'UE ou, du moins, dans la zone euro, qui s'est dégagé parmi les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du PE, lundi 9 janvier, lors de leur discussion sur le projet de directive sur le sujet présenté en septembre dernier par la Commission européenne (EUROPE n° 10462). En effet, seuls les porte-parole des groupes conservateurs et de droite ECR et EFD se sont prononcés ouvertement contre cette proposition législative sur laquelle le PE dispose d'un droit d'avis.
Plusieurs députés ont déclaré, par contre, avoir modifié ces derniers mois leur position en faveur de la taxe, ce qui pourrait indiquer que le nombre des députés européens qui pourraient s'y rallier serait plus grand par rapport à la situation qui prévalait il y a quelques mois.
Anni Podimata (S&D, Grèce), rapporteur sur le sujet, a vanté le texte « équilibré » de la Commission. Telle qu'elle est conçue (assiette large, taux très bas), la taxe devrait capter la plupart des transactions financières et permettre d'éviter leur délocalisation à l'extérieur de l'UE. Appliquée sur la fréquence des transactions et non sur leur volume, elle stabiliserait par ailleurs les marchés en orientant les investissements vers l'économie réelle et en décourageant les transactions à haute fréquence de nature purement financière et spéculative. Appliquée uniformément dans toute l'UE selon le principe du siège dans l'UE d'au moins une des parties à la transaction, elle permettrait aussi d'éviter l'éparpillement des services financiers et le dumping financier par des mesures fiscales nationales unilatérales et non coordonnées. Sur ce dernier point, Mme Podimata a suggéré de combiner le principe du siège de l'institution avec celui du pays d'émission du titre, afin de couvrir aussi les transactions sur des produits financiers de l'UE entre institutions n'y ayant par leur siège. Enfin, évoquant les résistances au Conseil vis-à vis de ce projet, elle a indiqué qu'un accord à Vingt-sept sur la taxe doit être « l'objectif suprême » du PE: une coordination budgétaire ne suffit pas, « il faut aller aussi vers une plus grande coordination fiscale pour aboutir à une politique économique équitable dans les 27 et particulièrement dans la zone euro ».
La plupart des groupes politiques se sont ralliés à cette position. Exprimant le point de vue d'une large majorité, Sirpa Pietikäinen (PPE, Finlande), a estimé que la taxe devrait être mise en œuvre, au minimum, dans tous les pays de la zone euro. Pascal Canfin (Verts/ALE, France) a rejeté l'argument selon lequel « les consommateurs ordinaires » verraient le coût de la taxe déplacé sur eux, puisque la taxe s'appliquerait principalement sur les transactions purement financières à haute fréquence. Jürgen Klute (GUE / NGL, Allemagne) a, lui, salué la volonté de faire partager le fardeau de la crise aussi avec un secteur jusqu'ici largement exempté de taxation. Par contre, le député tchèque Ivo Strejcek (ECR), exprimant l'opposition de son groupe à la taxe, a estimé que les banques ne devaient pas être pénalisées par rapport aux États, responsables de la crise. Marta Andreasen (EFD, R-U) a elle aussi affirmé l'opposition de son groupe. Le rapport de Anni Podimata sera présenté le 28 février, voté en commission en avril et en plénière en juin. (FG)