Bruxelles, 10/01/2012 (Agence Europe) - La réforme de la politique agricole commune (PAC), le paquet qualité et l'alignement des textes de la PAC sur le Traité de Lisbonne seront les sujets prioritaires sous présidence danoise durant le premier semestre 2012.
Sur la réforme de la PAC, la présidence danoise a indiqué lundi 9 janvier aux délégations du Comité spécial agriculture (CSA) qu'elle allait amener le Conseil à examiner en priorité les quatre textes principaux (paiements directs, organisation commune de marché unique, développement rural, financement de la PAC), en essayant d'avancer le plus possible le travail en vue d'un accord en fin d'année sous présidence chypriote. Par ailleurs, la présidence souhaite que le Conseil arrive à un accord avant la fin du semestre sur les deux textes de mesures transitoires (viticulteurs et paiements directs en 2013).
Le Conseil Agriculture du 23 janvier sera consacré à un échange de vues sur le règlement OCM unique (après des discussions sur les paiements directs et le développement rural en novembre et décembre 2011). À partir de mars 2012, la présidence organisera des discussions politiques plus approfondies sur des sujets spécifiques, comme la notion d'agriculteur actif, le 'verdissement' de la PAC, l'innovation et les zones les moins favorisées.
En ce qui concerne le paquet 'qualité', la présidence espère arriver à un accord en 1ère lecture avec le Parlement européen à la fin du semestre, ou au moins à une position commune du Conseil. Le CSA reviendra le 16 janvier sur les points encore en suspens concernant les programmes de qualité. Fin janvier ou début février, la présidence sollicitera (auprès du CSA) deux mandats pour discuter avec le PE (sur les normes de commercialisation et sur les programmes qualité).
Concernant l'approche horizontale de l'alignement de la PAC sur le Traité de Lisbonne, le Danemark espère réussir là où la présidence polonaise a échoué, c'est-à-dire amener les institutions à un accord. Deux sujets restent en suspens: les domaines de compétence couverts par l'article 43(3) (compétence exclusive du Conseil) et le traitement des sanctions en cas d'infraction. D'autres dossiers, comme le bœuf de haute qualité, l'étiquetage des produits biologiques, les produits de vin aromatisés et la promotion agricole seront traités ponctuellement pendant le semestre danois. Il n'est pas certain que le Conseil Agriculture de février soit maintenu. Affaire à suivre. (LC)