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Bulletin Quotidien Europe N° 10523
INSTITUTIONNEL / (ae) commission

Extension de la durée des consultations publiques

Bruxelles, 03/01/2012 (Agence Europe) - Depuis le 1er janvier 2012, les citoyens, les entreprises et les organisations non-gouvernementales ont désormais un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur des plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre 8 auparavant, a annoncé, mardi 3 janvier, la Commission européenne. Elle considère que cette extension « facilitera leur participation à un stade précoce à l'élaboration des politiques de l'UE ». Un service d'alerte annonçant les initiatives à venir a aussi été créé. Ainsi, les organisations qui s'enregistrent dans le registre de transparence peuvent s'inscrire à ce service d'alerte pour recevoir des informations sur les « roadmaps », portant sur de nouvelles initiatives dans leurs domaines d'intérêt, environ un an avant leur adoption. « Pour que nous puissions élaborer nos politiques à bon escient, il est essentiel d'écouter les personnes qui seront concernées par celles-ci. En étendant la durée de nos consultations, nous ferons mieux entendre la voix des citoyens, des entreprises et des organisations qui nous aident à élaborer nos politiques au profit de tous », a expliqué le président de la Commission, José Manuel Barroso. (CG)

 

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