Au-delà des problèmes de l'euro. En ce début d'année, il est logique que l'attention soit concentrée sur les péripéties et les difficultés de l'euro: c'est l'actualité immédiate. Mais en réalité c'est l'avenir de l'Union européenne dans tous ses aspects essentiels qui est en jeu en 2012. En plus de déterminer l'avenir de l'euro (impliquant l'aspect brûlant du Traité intergouvernemental à définir en quelques semaines), elle doit choisir entre différentes évolutions possibles, concernant notamment:
a) la consolidation de l'UE en tant qu'ensemble compact ou la naissance de l'Europe à deux vitesses ;
b) la poursuite de l'élargissement à de nombreux pays plus ou moins officiellement candidats (jusqu'à inclure en perspective la Turquie, l'Ukraine, etc.) ou une politique d'adhésions plus prudente ;
c) la définition des perspectives financières pour la période 2014/2020, dossier explosif impliquant en particulier la question des pays contributeurs nets et celui de la ristourne britannique (à moins d'une avancée miraculeuse en direction des ressources propres) ;
d) le fonctionnement institutionnel, y compris la clarification entre méthode communautaire et méthode intergouvernementale et plusieurs autres aspects, dont l'indispensable coopération entre Parlement européen et parlements nationaux (compte tenu des pouvoirs de ces derniers en matière budgétaire).
Ces différents sujets sont étroitement liés et leur évolution déterminera largement l'avenir. Les positions des États membres diffèrent parfois radicalement ; des divergences à première vue techniques sous-entendent des aspects fondamentaux de ce que sera l'UE future. Et il est souvent pratiquement impossible de trancher entre qui a raison et qui a tort ; chacun a ses raisons, mais elles sont parfois contradictoires, comme le prouve l'hypothèse des « deux vitesses », inéluctable pour les uns, inacceptable pour les autres.
Le nœud des « perspectives financières ». Premier exemple de divergences incontournables: les nouvelles perspectives financières. Déjà en septembre dernier, huit États membres avaient signé une déclaration commune affirmant un principe simple: exclure toute augmentation des dépenses communautaires pour la période 2014-2020. Les signataires étaient les pays contributeurs nets, ceux qui versent au budget de l'UE davantage que ce qu'ils reçoivent: Autriche, Allemagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni (en ordre alphabétique). Ils sont conscients qu'ils resteront contributeurs nets à l'avenir, mais avec un budget stable: l'UE doit dépenser mieux, pas davantage. L'évolution intervenue depuis septembre a logiquement renforcé l'orientation des pays signataires de cette démarche, car ils doivent multiplier les efforts de rééquilibrage des leurs dépenses nationales. De leur côté, les États membres actuellement « bénéficiaires nets » du budget communautaire ont-ils évalué les effets des adhésions futures qu'ils soutiennent ? Tous les pays candidats, sans exceptions, seront eux aussi bénéficiaires nets, ce qui impliquera des changements dans les critères et les calculs actuels. Par exemple, les adhésions (heureusement hypothétiques) de la Turquie ou de l'Ukraine entraîneraient un glissement des critères donnant droit aux soutiens européens.
Il faudrait évaluer avec prudence certaines candidatures qui paraissent essentiellement motivées par les financements attendus et par l'accès à l'espace Schengen, objectifs qui ne justifient pas la participation aux institutions communautaires. D'autres voies que celles de l'adhésion pourraient être explorées.
Divergences institutionnelles à ne pas dramatiser. Le volet institutionnel comporte à son tour des éléments susceptibles de déterminer largement l'évolution de la construction européenne. La divergence de principe entre méthode communautaire et méthode intergouvernementale pourrait être en partie dédramatisée, car elle comporte à mon avis des malentendus qui peuvent être clarifiés. Les incertitudes doctrinaires se répercutent sur le fonctionnement quotidien de l'Union. Un exemple purement théorique: quelle serait l'attitude de la Commission européenne si la rotation semestrielle de la présidence du Conseil avait attribué ce rôle au gouvernement hongrois ? Alors que M. Barroso reproche à ce gouvernement des décisions incompatibles avec les règles communautaires et que le Premier ministre hongrois s'est limité à répondre que « personne ne peut intervenir dans le processus législatif » de son pays ? Et que les lois contestées à Bruxelles viennent d'être adoptées à Budapest ? Sans oublier que le Parlement européen se prononce en plénière sur le programme de toute nouvelle présidence du Conseil. Heureusement cet exemple est théorique et la réalité, avec la présidence danoise du Conseil, est toute autre. Mais la question de principe subsiste.
Mon tour d'horizon sur les perspectives de l'année nouvelle se poursuivra demain.
(FR)