Bruxelles, 03/01/2012 (Agence Europe) - Les Pays-Bas ont lancé début janvier leur programme de surveillance des plaques d'immatriculation des voitures et camions provenant de Belgique et d'Allemagne, un système de vidéosurveillance qui n'aura ni impact sur les règles de Schengen, ni sur la vie privée, a assuré en décembre le ministre de l'Intérieur néerlandais, Gerd Leers.
Dans le cadre d'un projet baptisé '@migo-boras', coûtant 19 millions d'euros, des vidéos seront installées sur 15 axes routiers reliant les 3 pays et se situeront dans une zone de 20 kilomètres autours des frontières, a expliqué le ministre, à raison d'un maximum de 90 heures par mois et de 6 heures par jour. Dans ce contexte, ces contrôles ne rétabliront pas de frontière permanente, a ajouté le ministre, et ne se trouveront donc pas en contradiction avec les règles de Schengen. La surveillance s'exercera par ailleurs au départ sur un seul échantillon de camions et d'automobiles et si une plaque d'immatriculation devait déjà être fichée, les officiers de police intercepteront alors le véhicule. L'idée du gouvernement est surtout d'arrêter les immigrants illégaux et les criminels, a encore dit le ministre.
Mise au courant par La Haye, la Commission avait néanmoins adressé le 17 novembre dernier un courrier au gouvernement néerlandais lui demandant des clarifications sur la durée, la fréquence et l'objectif de ces contrôles. La Commission s'est aussi réservé le droit d'évaluer ces mesures sur le terrain et d'observer leur mise en œuvre pratique. La Haye avait 10 semaines pour répondre à la Commission.
Avec les Pays-Bas, c'est la troisième fois depuis début 2011 que la Commission demande des comptes aux États membres sur la compatibilité de leurs mesures avec les règles Schengen sur la libre-circulation. Cela avait été le cas pour la France et l'Italie puis le Danemark, qui avait finalement renoncé en septembre à ses contrôles douaniers.
Ces mesures de renforcement de la surveillance aux frontières ou dans les zones frontalières s'inscrit par ailleurs dans un contexte plus large de réflexion sur la gouvernance de Schengen. En décembre dernier, les ministres européens de l'Intérieur de Schengen avaient clairement rappelé à la Commission leur volonté de garder la décision à leur niveau en ce qui concerne la réintroduction temporaire de contrôles internes. La Commission avait elle proposé en septembre de se réserver cette décision.
En décembre, un petit groupe de pays, l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie, a également souhaité renforcer à l'avenir le poids du Conseil dans les discussions sur l'espace Schengen, notamment via la création d'une sorte de 'comité directeur' de la zone. L'idée, qui vise entre autres à mettre davantage en lumière les défaillances constatées dans l'espace, celles de la Grèce par exemple, avait été soutenue par une grande majorité d'États. (SP)