Bruxelles, 19/12/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, lundi 19 décembre, les engagements supplémentaires du banquier-assureur néerlandais SNS REEAL quant à un échéancier de remboursement de l'injection de capital qui lui avait été consentie par l'État néerlandais en 2008 (approuvée par la Commission en janvier 2010). Au moment de l'approbation temporaire de la mesure en décembre 2008 et afin d'assurer à l'État une rémunération appropriée, la Commission avait exigé que SNS notifie à nouveau la mesure si aucun dividende ou coupon n'avait été payé à l'État pendant deux ans consécutifs. N'ayant pas versé de dividendes en 2011, SNS a notifié à nouveau la mesure conformément à son engagement. Pour assurer une rémunération suffisante malgré les coupons impayés, SNS a ainsi remis un échéancier de remboursement obligatoire, par lequel tout le capital non remboursé serait payé à nouveau à 150 % du prix d'émission. La décision de lundi introduit des garanties suffisantes pour s'assurer que SNS soit suffisamment incitée à respecter le calendrier de remboursement. (FG)