Bruxelles, 19/12/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, lundi 19 décembre, avoir procédé la semaine dernière à des inspections 'surprise' dans les locaux des compagnies aériennes TAP au Portugal et Brussels Airlines, lesquelles sont soupçonnées de pratiques enfreignant la législation européenne contre les cartels.
Ces inspections, qui ont eu lieu le 13 décembre, s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte par la Commission en début d'année sur le code sharing (partage des codes), une pratique qui permet aux compagnies de coopérer en matière de vente de billets. L'enquête visait au départ à vérifier si la vente de sièges par TAP et Brussels Airlines sur leurs vols respectifs entre la Belgique et le Portugal constituait une infraction au droit européen, les deux compagnies étant en principe en concurrence sur ces lignes. Mais l'exécutif européen redoute maintenant que les accords entre TAP et Brussels Airlines n'aillent plus loin que le code sharing. En d'autres termes, les deux compagnies sont soupçonnées d'avoir « violé les règles de l'UE en matière d'ententes qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives », selon un communiqué. La Commission y rappelle par ailleurs que les inspections 'surprise', menées par des fonctionnaires européens et leurs homologues nationaux des services de la concurrence, ne préjugent en rien de l'issue de l'enquête. Elle rappelle aussi que ses enquêtes ne sont pas limitées dans le temps et que les parties peuvent être entendues pour exercer leur droit à se défendre. (OL)