Bruxelles, 19/12/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne rappelle dans une communication, publiée lundi 19 décembre, les dix commandements des droits des passagers, et veille à ce qu'ils soient mieux appliqués. Dans la foulée, la Commission a ouvert une consultation publique sur l'application des droits des passagers aériens, en vue d'une éventuelle révision de la directive y afférente.
L'Europe est la seule région du monde ou des droits sont assurés à tous les passagers, dans tous les modes de transport. Un acquis considérable qui devrait encourager les citoyens européens à se tourner davantage vers des modes de transport collectifs et multi modaux, et donc répondre à la stratégie européenne visant un transport plus durable. Encore faut il que les passagers connaissent leurs droits, et que ceux-ci soient correctement appliqués, de façon uniformes dans l'Union.
Afin de mettre un terme à d'éventuelles confusions, la Commission a adopté une communication qui rappelle aux différentes parties prenantes quels sont leurs droits et leurs devoirs. Il s'agit, pour les transporteurs, de mieux appliquer les lois européennes et pour les autorités nationales de veiller à une mise en œuvre harmonisée de ces législations protégeant les passagers dans tous les modes de transport. Quant aux passagers, il s'agit surtout de les mettre au courant de leurs droits et du fait qu'ils peuvent attendre une qualité de service minimum. Pour la première fois, cette communication réunit ces droits dispersés dans diverses législations dans une liste des dix droits fondamentaux, applicables à tous les modes. Ces dix commandements des droits des passagers comprennent le droit à la mobilité pour les personnes handicapées, à l'accès au transport sans discrimination et à l'information à toute étape du voyage (de l'achat du billet à l'arrivé) d'autant plus en cas d'arrêt. Il est possible aussi de renoncer à son voyage s'il ne répond pas à ce qui a été réservé initialement, ou de bénéficier d'un itinéraire alternatif en cas de perturbation. Cela comprend également des possibilités de remboursement ou de compensation, ainsi qu'une assistance si nécessaire en cas de perturbation. Le transporteur est de surcroît responsable des passagers et de leurs bagages. Enfin, les passagers doivent avoir accès rapidement et facilement à une procédure de dépôt de plainte. Cette initiative de la Commission s'inscrit aussi dans sa stratégie d'approche intermodale du transport et non plus par modes isolés. (MD)