Bruxelles, 18/10/2011 (Agence Europe) - Cinq États membres - le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche, Chypre et le Luxembourg - ont dépassé leurs quotas laitiers en 2010/2011 et ont dû, en conséquence, s'acquitter d'un superprélèvement d'environ 55,57 millions d'euros. Malgré le dépassement des quotas dans ces États membres, la production totale de l'UE est restée bien en deçà du volume contingentaire total.
Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, a déclaré que bien que la décision de mettre un terme en 2015 au régime des quotas ait été prise en 2008, les États membres doivent continuer à appliquer les règles. Conformément aux décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC (politique agricole commune) en 2008, les quotas ont été relevés de 1 % au cours de l'année 2010/2011.
Cependant, d'après leurs déclarations respectives, le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche, Chypre et le Luxembourg ont dépassé leurs quotas nationaux de presque 200 000 tonnes au total. Les Pays-Bas ont enregistré le dépassement le plus important (140 349 tonnes) et devront payer ainsi une pénalité de 39 millions d'euros. Le Danemark a dépassé ses quotas de 30582 tonnes, et devra payer en conséquence une amende de 8,5 millions d'euros. L'Autriche a dépassé son quota laitier de 20 897 tonnes, ce qui se traduit par un superprélèvement de 5,8 millions d'euros. Le Luxembourg devra payer une pénalité de 1 million d'euros, et Chypre 568 000 euros.
Le Danemark et les Pays-Bas ont dépassé à la fois leur quota de livraison aux laiteries et celui des ventes directes, alors que les autres États membres n'ont dépassé que leur quota de livraison. Pour rappel, chaque État membre se voit attribuer deux quotas: livraisons aux laiteries et ventes directes aux consommateurs. Les États membres répartissent ces quantités entre leurs producteurs (quotas individuels).
Dans plusieurs des États membres qui ont respecté leurs quotas, la production a été largement inférieure à leur quota national respectif. Quatorze États membres ont enregistré des livraisons se situant au moins 10 % en dessous de leur quota (par exemple -10,1% pour le Portugal, -11% pour la Finlande, -20,4% pour la Grèce, -42,9% pour la Roumanie,
-50,7% pour la Bulgarie, -19,7% pour la Suède, -27,6% pour la Hongrie). La France a connu une sous utilisation de 5%, l'Italie de 2,4% et l'Espagne de 4,5%. Pour l'année contingentaire 2010/2011, la production globale de l'UE (137,9 millions de tonnes s'agissant des quotas de livraisons) était de 6 % inférieure au total des quotas de l'UE.
Le système retenu. En cas de dépassement du quota national, un prélèvement sur les excédents (ou « superprélèvement ») est dû, dans l'État membre concerné, par les producteurs au prorata de leur contribution au dépassement au cours de l'année contingentaire (1er avril - 31 mars). Le prélèvement est de 27,83 € pour 100 kg de dépassement. Chaque année, les États membres sont tenus de communiquer à la Commission, avant le 1er septembre, les résultats de l'application du régime des quotas laitiers au cours de la période précédente, en remplissant un questionnaire comportant toutes les données nécessaires au calcul du prélèvement. (LC)