Bruxelles, 18/10/2011 (Agence Europe) - Nanomatériau, le terme suscite des peurs aussi grandes que sont petites les dimensions de ces constituants de matériaux présents dans moult produits de consommation courante: pâtes de dentifrice, emballages alimentaires, vêtements, peintures, batteries, pour n'en citer que quelques-uns. La Commission européenne vient d'en donner une définition, dans une recommandation adoptée mardi 18 octobre. Elle propose qu'aux fins de la réglementation on désigne par nanomatériau « un matériau naturel formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm » (entre 1 et 1000 milliardièmes de mètre).
En formulant cette définition unique applicable sans distinction dans tous les actes législatifs réglementant ou mentionnant ces substances issues de technologies innovantes, mais dont les risques pour la santé humaine et l'environnement font l'objet d'incertitudes, la Commission compte œuvrer à la cohérence des législations et documents techniques de l'UE et prévenir les divergences d'interprétation de définitions jusqu'ici élaborées au cas par cas et variant selon les secteurs. Elle concrétise aussi une promesse qu'elle avait faite en 2009 au Parlement européen.
« Nous présentons une définition solide, fondée sur des avis scientifiques et les conclusions d'une vaste consultation. Les entreprises ont besoin, dans cet important secteur économique, d'un cadre réglementaire clair et cohérent, et les consommateurs ont droit à une information précise sur ces substances », précise Janez Potoènik, commissaire européen à l'Environnement.
Le projet de définition approuvé par la Commission prend en compte les dimensions des particules constitutives des matériaux plutôt que des considérations de risque ou de dangers, en se fondant sur les avis du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de l'UE (CSRSEN) et du Centre commun de recherche. Dans son avis final sur les nanomatériaux publié en 2010, le CSRSEN avaient effet souligné que le nanomatériau est la catégorisation d'un matériau en fonction de la taille de ses constituants, ce qui n'implique pas un risque spécifique et ne veut pas nécessairement dire que ce matériau, comparé à ses constituants, présente réellement de nouvelles propriétés dangereuses.
L'enregistrement obligatoire des substances chimiques au titre du règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) a montré que les entreprises avaient besoin d'indications plus claires quant à leurs obligations pour ce qui concerne les nanomatériaux. La Commission espère que, grâce à cette définition unique, les entreprises pourront plus facilement évaluer leurs dossiers d'enregistrement et déterminer exactement les cas dans lesquels elles doivent considérer leurs produits comme des nanomatériaux. (AN)