Bruxelles, 17/10/2011 (Agence Europe) - Le ministre suédois des Affaires étrangères, Carl Bildt, se montre très réticent aux appels en faveur de la modification des traités pour mieux lutter contre de futures crises, dans un entretien accordé lundi 17 octobre au quotidien Die Welt.
« Je serais très prudent face à de tels projets (...) avec les traités existants on peut déjà faire beaucoup de choses. Nous devrions utiliser ces possibilités plutôt que de réfléchir à de nouveaux traités », a-t-il avancé. Tout au plus envisagerait-il « des ajustements », mais il rappelle que « les référendums sur le traité existant en 2005 avaient abouti à des échecs ».
La France et l'Allemagne ne sont pas contre une éventuelle révision des traités, mais restent prudentes. La France se dit flexible, mais estime en résumé que la zone euro a besoin maintenant de mesures à court terme pour rassurer les marchés financiers. L'Allemagne considère que la question d'une modification institutionnelle ne doit pas être un sujet « tabou », surtout si cette modification entraîne un renforcement de la discipline budgétaire.
Méthode intergouvernementale/communautaire. Jusqu'à présent, les grands Argentiers des pays de la zone euro se réunissent dans la cadre de l'Eurogroupe sous la présidence de Jean-Claude Juncker, un des ministres de l'Économie de la zone euro. La question est de savoir si on maintient ce système actuel ou si on trouve une autre formule. De là découle un débat sur la méthode intergouvernementale contre la méthode communautaire. Les Pays-Bas et José Manuel Barroso, par exemple, jugent que le gouvernement économique de la zone euro existe déjà et qu'il est piloté par la Commission. Les Pays-Bas et l'Allemagne envisagent, dans ce contexte, de créer un poste de commissaire européen doté de pouvoirs renforcés qui aurait pour fonction de faire respecter le Pacte de stabilité et de croissance. Dimanche16 octobre, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, a fait des déclarations allant un peu dans ce sens. Il a appelé à une réforme des traités européens pour renforcer l'intégration de la zone euro.
Gouvernance de la zone euro. Pour rappel, la France et l'Allemagne souhaitent que le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, assume le rôle de coordination d'ensemble des travaux de la zone euro (du gouvernement économique). Ceci ne nécessite pas forcément un changement des traités. Un accord du Conseil européen suffirait. Il s'agirait d'ailleurs de confirmer ce qui existe déjà puisque M. Van Rompuy a présidé jusqu'à présent les sommets de la zone euro.
La France n'est pas hostile à l'idée des euro-obligations, mais seulement à la fin d'un processus de convergence, pas au début. C'est-à-dire pas avant la mise en place d'une politique économique convergente entre les 27 pays de l'UE, pas seulement sur les déficits et les dépenses (Pacte de stabilité et de croissance, 'Pacte euro plus' renforcé, paquet sur la gouvernance économique), mais aussi en matière fiscale. « On ne peut pas demander aux pays qui ont une note triple A de financer avec leur triple A l'endettement collectif, s'il n'y a pas de convergence fiscale », indique une source française. Or, la convergence fiscale n'est pas pour demain, étant donné que ces dossiers se négocient à l'unanimité. L'Allemagne s'oppose à un tel système de mutualisation des dettes des pays de la zone euro, y voyant, en résumé, un encouragement au laxisme budgétaire. (LC)