Bruxelles, 14/10/2011 (Agence Europe) - La nouvelle législation relative aux opérations de la Banque européenne d'investissement (BEI) à l'extérieur de l'Union européenne couvertes par une garantie budgétaire de l'UE a été définitivement adoptée jeudi 13 octobre. La BEI et la Commission s'en sont félicitées dans un communiqué dans lequel les deux institutions rappellent que le nouveau mandat restructure les objectifs des prêts de la BEI et prévoit des ressources supplémentaires pour la lutte contre le changement climatique et le soutien de l'Union européenne aux pays voisins du sud et de l'est. Le nouveau mandat doit entrer en vigueur le 1er novembre 2011.
Pour le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, « ce mandat révisé renforcera la capacité financière de la BEI (…). Il devrait notamment (lui) permettre de participer plus aisément à notre effort commun pour soutenir nos partenaires méditerranéens dans leurs processus de transition démocratique et, plus généralement, pour aider les pays en phase de préadhésion et les pays partenaires à faire face à la crise ». Le président de la BEI estime pour sa part que « ce nouveau mandat renforcera la capacité de la BEI à répondre aux défis mondiaux tels que le changement climatique et stimulera le partenariat de l'UE avec ses pays voisins ». Et Philippe Maystadt d'ajouter que « nous collaborerons encore plus étroitement avec le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission européenne à la réalisation des objectifs des politiques de l'UE ».
La législation sur les prêts octroyés par la BEI à l'extérieur de l'Union sur la base d'une garantie budgétaire de l'UE couvre la période 2007-2013. En plus de l'enveloppe existante de 25,8 milliards d'euros, le nouveau mandat prévoit un montant supplémentaire de 2 milliards d'euros au titre de prêts pour la lutte contre le changement climatique et un montant supplémentaire de 1,7 milliard d'euros au titre de prêts pour les pays en phase de préadhésion, les pays concernés par la politique de voisinage et les pays partenaires de l'UE, dont 1 milliard d'euros pour les pays du sud de la Méditerranée qui s'engagent dans des réformes politiques. Le Cambodge, l'Islande, l'Irak et la Libye sont ajoutés à la liste des pays pouvant bénéficier de prêts de la BEI en vertu du mandat (voir aussi EUROPE n° 10456).
Parmi les nouveautés de ce mandat figure l'établissement d'objectifs pour l'octroi d'un financement dans tous les pays éligibles: - développement du secteur privé local, y compris l'appui aux petites et moyennes entreprises (PME) ; - infrastructures économiques et sociales ; - atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets. En mettant en œuvre ces objectifs, la BEI soutiendra les politiques extérieures de l'UE, telles que l'élargissement, la politique de voisinage et la coopération au développement. La décision vise également à renforcer la capacité de la BEI à soutenir indirectement les objectifs de développement de l'UE et à améliorer l'analyse et le suivi, par la BEI, des aspects sociaux des projets et de leur apport dans les domaines de l'environnement et du développement.
La coopération entre la BEI et le SEAE sera renforcée à la fois au niveau de la programmation et sur le terrain, grâce à l'implantation de bureaux de la BEI au sein des délégations de l'UE. La nouvelle législation prévoit, pour la fin du premier semestre 2012, la réalisation d'une étude sur la création d'une « plateforme de l'UE pour la coopération et le développement » en vue d'optimaliser le fonctionnement des mécanismes combinant subventions et prêts européens en dehors de l'UE. (OL)