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Bulletin Quotidien Europe N° 10469

8 octobre 2011
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/cjue

07/10/2011 (Agence Europe) - Nominations de nouveaux juges. M. Sean Van Raepenbusch, juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne depuis le 6 octobre 2005, a été élu par ses pairs, vendredi 7 octobre, président de ce Tribunal pour la période du 7 octobre 2011 au 30 septembre 2014. Son mandat est renouvelable. Par ailleurs, le 6 octobre, la Cour a tenu une audience solennelle à l'occasion de la prestation de serment et de l'entrée en fonction de: - M. Carl Gustav...

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