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Bulletin Quotidien Europe N° 10469
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aviation

échange de quotas d'émission, le Conseil inquiet

Bruxelles, 07/10/2011 (Agence Europe) - Le Conseil Transport du jeudi 6 octobre a prévu en 'point divers' une information de la Commission européenne sur l'état de la situation du système d'échange de quotas d'émission dans l'aviation, et ce à la demande de la délégation allemande. Cette dernière en fin de compte ne s'est pas prononcée après l'intervention de Siim Kallas, le commissaire européen responsable du transport. L'état des lieux se justifiait par la levée de boucliers d'États tiers à l'encontre de la décision de l'UE d'introduire l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission à partir de janvier 2012 (EUROPE n° 10468). Le commissaire aurait, selon nos sources, estimé qu'il était temps de trouver un point d'équilibre, qu'à ce stade il ne savait pas où il était, mais qu'il fallait à tout prix éviter une procédure de règlement de différends en vertu de la Convention de Chicago. Cinq pays auraient réagi à cette intervention. Parmi ceux-ci, la France, l'Espagne, la Belgique et les Pays-Bas auraient exprimé des préoccupations par rapport à ce contexte international. Quant à la délégation britannique, elle aurait été la seule à affirmer clairement qu'elle n'était pas en faveur des modifications de la directive pour le secteur de l'aviation. Un débat similaire devrait avoir lieu à l'occasion du Conseil Environnement de lundi 10 octobre. (EUROPE n° 10468). (MD)

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