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Bulletin Quotidien Europe N° 10463

30 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/santÉ animale
L'Espagne invitée à respecter la réglementation

Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité l'Espagne, jeudi 29 septembre, par l'envoi d'un avis motivé, à remédier à des lacunes dans la mise en œuvre de la directive européenne sur la protection des animaux au moment de l'abattage et du règlement sur les contrôles relatifs au bien-être des animaux.

Si l'Espagne ne remplit pas ses obligations dans les deux mois, la Commission pourra renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de justice.

Les...

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