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Bulletin Quotidien Europe N° 10463

30 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 16 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/dÉchets/campanie
Ultime avertissement à l'Italie avant amende

Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - Ce devrait être le dernier avertissement à l'Italie. Cet Etat membre est instamment prié de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE qui l'avait condamné en mars 2010 pour n'avoir pas mis en place un système intégré de gestion des déchets adéquat en Campanie (affaire C-297/08). La Commission européenne a décidé, le 29 septembre, d'adresser une deuxième et ultime lettre de mise en demeure aux autorités italiennes pour les...

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