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Bulletin Quotidien Europe N° 10463

30 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/numÉrique
La Hongrie sommée de supprimer la taxe « télécoms »

Bruxelles, 29/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé jeudi 29 septembre aux autorités hongroises de supprimer la taxe « télécoms » qui enfreint les règles en matière de télécommunications. Introduite en octobre 2010, cette taxe est imposée sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms mais n'est pas utilisée pour couvrir des coûts liés au fonctionnement du secteur télécoms (coûts administratifs et réglementaires). Les fonds sont directement...

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