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Bulletin Quotidien Europe N° 10450
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/musique

Prolongation des droits des artistes à soixante-dix ans

Bruxelles, 12/09/2011 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat lundi 12 septembre, à la majorité qualifiée, une directive qui fait passer de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs d'enregistrements musicaux dans l'UE. Les délégations belge, tchèque, néerlandaise, luxembourgeoise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise ont voté contre et les délégations autrichienne et estonienne se sont abstenues. La nouvelle directive vise à accroître le niveau de protection des artistes interprètes ou exécutants en reconnaissant leur contribution créative et artistique. Les artistes qui débutent leur carrière très jeunes se verront ainsi garantir leurs droits d'auteur jusqu'à la fin de leur vie. La directive harmonise par ailleurs la méthode de calcul de la durée de protection des chansons et autres compositions musicales dont les paroles ont été écrites par plusieurs auteurs. La durée de protection prendra fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant: l'auteur des paroles ou le compositeur de la musique. (I.L.)

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