Bruxelles, 12/09/2011 (Agence Europe) - Huit pays de l'UE ont demandé lundi 12 septembre à la Commission de revoir à la baisse ses propositions sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE (2014-2020). Par ailleurs, le Conseil Affaires générales est d'accord sur la durée proposée pour le prochain cadre financier (sept ans) tandis que plusieurs délégations ont émis des critiques sur la flexibilité de ce cadre ou encore sur la création de nouveaux instruments en dehors du cadre financier pluriannuel.
« Les propositions de la Commission européenne arrivent à un moment où les pays de l'UE réalisent des efforts financiers considérables pour soutenir l'Europe au même moment où ils doivent entreprendre des efforts difficiles de consolidation (budgétaire). Les dépenses publiques européennes ne peuvent pas être exemptées de ces efforts nationaux considérables », lit-on dans la déclaration signée par les huit pays de l'UE suivants: Autriche, Allemagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni.
Ils estiment que la proposition de la Commission sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 est « trop élevée ». Pour ces pays, « les augmentations de dépenses (proposées) au cours du prochain cadre financier pluriannuel excèdent de manière significative ce qui est nécessaire pour parvenir à une stabilisation du budget européen. Le nouveau cadre financier ne devrait pas conduire à une hausse des contributions nationales au budget de l'UE. Dès lors, les dépenses totales pour la période 2014-2020 doivent être réduites de manière considérable pour respecter ces critères ».
Les huit pays signataires de cette déclaration préconisent aussi que le cadre financier couvre toutes les dépenses de manière « complète et transparente ». En conclusion, ils disent qu'il faut utiliser au mieux le budget de l'UE pour créer les meilleures conditions pour la croissance et rendre l'Europe plus concurrentielle. Il faut dépenser mieux, pas dépenser plus.
Les pays signataires de cette déclaration sont tous des contributeurs nets au budget de l'Union européenne. Au total et en comptabilisant les éléments en dehors du budget de l'UE, la proposition de la Commission sur la période 2014-2020 s'élève à 1 083 milliards d'euros, soit une hausse de 5%. L'Allemagne aurait souligné qu'il faudrait réduire d'environ 100 milliards d'euros la proposition pour arriver à quelque chose d'acceptable.
« Notre budget est à voir comme un effort de consolidation des finances nationales. Nous ne le faisons pas croître. Notre philosophie consiste à financer plus d'Europe avec les mêmes volumes financiers en tenant compte uniquement de l'inflation », a répondu le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, lors de la conférence de presse après le Conseil Affaires générales. « Nous gelons les dépenses administratives », a dit aussi le commissaire. Il a appelé les pays à se mettre d'accord sur la création de nouvelles ressources propres pour l'UE.
Au nom de la présidence polonaise, Mikolaj Dowgielewicz, le secrétaire d'État polonais aux Affaires européennes, a dit que la déclaration de ces huit pays ne comporte rien de « surprenant ». Ce document ne va pas peser sur les négociations sur le cadre financier, a-t-il estimé, car nous en sommes actuellement à l'examen technique des propositions. La rigueur budgétaire est un élément vital à ce stade, personne ne le remet en doute, a lancé la présidence. « Le moment venu, nous serons appelés à trancher sur les chiffres. Cela se fera dans le courant de l'année 2012 », a-t-il rappelé.
Durée, structure, flexibilité. Lors d'un déjeuner de travail, les ministres européens responsables des affaires générales ont discuté de la durée, de la structure, et de la flexibilité du prochain cadre financier pluriannuel. La Commission propose de fixer à sept ans la durée du prochain cadre financier pluriannuel. Cette approche est soutenue par toutes les délégations.
Sur la structure, la proposition de la Commission est de manière générale soutenue. Mais des pays ont exprimé des doutes sur la fusion à l'avenir des actuelles sous-rubriques 1a (compétitivité) et 1b (cohésion) en une seule rubrique 1 ('Croissance intelligente et inclusive') et sur la création, dans la nouvelle rubrique 1, d'un sous-plafond pour la cohésion économique, sociale et territoriale. Les pays qui ont formulé ces critiques sont certains pays de la cohésion, comme Italie, Grèce, Chypre, Bulgarie, République tchèque, Lettonie et Lituanie.
Les pays contributeurs nets ont critiqué la création de nouveaux instruments en dehors du cadre financier pluriannuel: les fonds dédiés au réacteur expérimental ITER et à l'initiative GMES (surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité) et la nouvelle réserve pour les crises agricoles. La Suède aurait dit notamment que les instruments en dehors du cadre financier mettent en danger la discipline budgétaire.
De nombreux pays (Allemagne, Royaume-Uni, France, Danemark, Lettonie) se sont montrés hostiles aux idées de la Commission pour rendre plus flexible le cadre financier pluriannuel 2014-2020. (L.C.)