Répercussions de l'attitude du Royaume-Uni. Les remarques sur le refus du Royaume-Uni de participer aux progrès de l'unité européenne (voir cette rubrique dans notre bulletin n° 10448) n'impliquent aucun jugement. C'est une constatation qui n'entame en rien l'admiration pour ce pays et son apport incalculable à la civilisation mondiale, en particulier dans les domaines de la liberté et de la démocratie. Londres vient d'être désignée (par un journal britannique, c'est vrai) comme la ville la plus vivante et la plus importante du monde. Mais ceci n'a rien à voir avec la constatation historique que le R.-U. n'avait pas regardé d'un œil favorable l'unité européenne, et au départ avait refusé d'y participer. On cite souvent la prise de position favorable de Winston Churchill, mais c'est une légende ; les textes indiquent clairement qu'il se référait à l'Europe continentale. Sa vision du monde occidental était fondée sur trois piliers: les États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe et le Commonwealth. L'évolution a été ensuite différente, en raison surtout de la disparition de l'URSS et des autonomies progressives des pays du Commonwealth, entité qui semble désormais plus apparente que réelle. En fait, Londres a refusé au départ de faire partie de la Communauté européenne ; elle a fini plusieurs années plus tard par y adhérer, mais en rejetant l'hypothèse qu'elle évolue vers une sorte de confédération ; le R.-U. reste en dehors de toute innovation en cette direction. Nous avons simplement constaté cette situation et les conséquences qui en résultent.
Les répercussions du refus de participer à des évolutions telles que la monnaie unique, l'espace Schengen et la défense européenne ont de lourdes conséquences surtout pour le R.-U. lui-même, exclu d'une partie croissante des décisions européennes. La concrétisation de la gestion renforcée de l'euro et de la gouvernance économique européenne situe les Britanniques en marge des décisions européennes en matière d'économie ; il est facile d'imaginer l'âpreté des divergences qui vont en résulter à propos des nouvelles perspectives financières européennes couvrant notamment le financement de la politique de cohésion et de la politique agricole. Et que dire face à l'orientation européenne croissante en faveur de l'extension des compétences communes à des nouveaux domaines ? Dans certains États membres, cet élan soudain ne résulte pas d'une conversion aux principes de la supranationalité, mais de la constatation qu'il est pratiquement impossible de gérer en commun la monnaie et la gouvernance économique, tout en sauvegardant partout ailleurs les autonomies nationales. Quant aux partisans de l'UE supranationale, c'est l'occasion pour relancer les idées et les objectifs d'Altiero Spinelli et des fédéralistes.
Une Europe à plusieurs vitesses. Pour ceux qu'on pourrait définir les réalistes, l'aiguillon est la constatation de ce qui résulte de la gestion supranationale de l'euro et, progressivement, des politiques économiques des pays de sa zone. Mme Merkel ne rejette plus a priori les eurobonds ; elle les subordonne au contrôle effectif des budgets nationaux par des procédures communautaires. Il ne s'agit pas encore de créer un gouvernement supranational, que certains préconisent, mais (je cite Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe) « d'un pilotage économique qu'il repose sur des règles fortes et strictes (…) en accroissant les sanctions pour les pays de la zone euro qui sont en rupture avec l'application des règles ; il faut des sanctions immédiates ». Le modèle d'Europe qui en résultera couvrira un nombre croissant de domaines, ce que le Royaume-Uni rejette. On lit de plus en plus de phrases de ce genre: il faut « renoncer à l'illusion d'une Europe à vitesse unique (…), il faut un cadre institutionnel adapté à une Europe à plusieurs vitesses » (Mark Leonard, directeur de l'European Council on Foreign Relations).
Vers la révision du traité. L'exigence d'une révision du traité fait son chemin. Pour les Fédéralistes, les phrases d'Angela Merkel dans ce sens ont introduit de plain-pied dans le débat cette révision qui paraissait jusqu'à hier une utopie. Jean-Guy Giraud, président de l'Union Fédéraliste Européenne-France, a transmis aux parlementaires européens une «lettre ouverte» qui considère comme acquis le principe de la révision et pose déjà les questions pratiques: a) Calendrier: ouverture de la procédure en 2014, lorsque le nouveau PE et la nouvelle Commission seront en fonction ; b) Procédure: élaboration d'un projet par les institutions, convocation d'une Convention qui établira le projet à soumettre à une Conférence intergouvernementale, ratification dans les deux ans suivants ; c) Contenu: les Bons du trésor européen (eurobonds) et le ministre européen de Finances seraient notamment créés, et la suggestion d'Andrew Duff supprimant l'exigence de la ratification unanime serait prise en considération.
M. Giraud estime que la perspective en elle-même d'une telle révision du traité rétablirait la confiance de l'opinion publique et des milieux financiers. Le projet est lancé. (F.R.)