Bruxelles, 28/07/2011 (Agence Europe) - À défaut d'une définition précise, le Comité économique et social européen (CESE) propose dans son projet d'avis plusieurs « caractéristiques communes » qui décrivent ce qu'est une « entreprise sociale ». Ceci, afin de guider la Commission européenne dans l'élaboration d'une communication, attendue pour la fin de l'année, relative à « l'initiative sur l'entrepreneuriat social ». Cette ébauche de l'avis exploratoire a été examinée lors d'une audition publique, jeudi 28 juillet. L'absence d'une définition claire de l'entreprise sociale est justifiée par le rapporteur du CESE, Mme Rodert, comme étant dû à une trop grande diversité des significations associées à ce terme, notamment au niveau des législations, parmi les États membres de l'UE. Ce sont donc cinq principes qui ont été choisis et qui permettent de rendre compte de la spécificité d'une entreprise sociale: - (1) l'objectif social passe avant le profit ; - (2) qu'elle soit à but lucratif ou non, l'excédent principal doit être réinvesti dans l'activité ; - (3) elle peut prendre diverses formes juridiques et modèles économiques (coopérative, mutualité, association, etc.) ; - (4) elle est un acteur économique, elle doit donc produire des biens et des services ; - (5) son mode de fonctionnement se caractérise par l'autonomie et l'indépendance, avec une forte participation à travers le principe de la codécision. La réaction du représentant de la Commission, M. Vallens (coordinateur politique à la DG marché intérieur et services), ne laisse aucun doute sur le fait que c'est une vue qui est largement partagée au sein de l'exécutif européen. Le choix de « caractéristiques communes » et non d'une définition devrait permettre, selon M. Vallens, d'avoir une « approche englobante » de l'entrepreneuriat social. L'objectif de la Commission étant de proposer des moyens d'améliorer le financement et la visibilité de ce type spécifique d'entreprise, mais également de revoir l'environnement réglementaire pour leur permettre un développement égal au sein du marché intérieur de l'UE, a-t-il précisé. Toutefois, cette approche a été contestée par M. Chavez du Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC) qui a émis le souhait que le CESE apporte malgré tout une définition claire, afin de distinguer l'économie sociale, concept large et « à la mode », de l'entrepreneuriat social. De même, M. Tavernier, secrétaire général de la Fédération européenne de finances et banques éthiques et alternatives (FEBEA), a souligné que la proposition actuelle du CESE comportait le risque de limiter l'entreprise sociale à un mécanisme d'intégration social. Par ailleurs, sans remettre en cause l'utilité de l'entreprise sociale telle que définie par le CESE, à savoir qu'elle « développe des solutions innovantes pour répondre aux besoins collectifs, construit de la cohésion sociale et de l'insertion, crée des emplois et stimule activement la citoyenneté », le Comité aurait oublié, selon M. Tavernier, d'inclure dans les « caractéristiques communes » les aspects environnementaux et écologiques. Plus grave encore, selon lui, le recours à ces caractéristiques n'exclut en rien la confusion dans la détermination de l'entrepreneuriat social au vue de la diversité dans la définition de certains termes par les États membres, comme la coopérative. C'est de « critères les plus stricts possibles que nous avons besoin », a-t-il insisté, tout en donnant l'exemple de la Belgique qui a fixé la rémunération en dividende à 6% pour les sociétés à finalité sociale. (J.K.)