Bruxelles, 06/05/2011 (Agence Europe) - Le contentieux est déjà ouvert depuis deux ans et menace de s'envenimer. Si les nouvelles parues dans la presse italienne, selon lesquelles le gouvernement italien va donner en gestion à des individus ou à des sociétés privées les plages italiennes pour une période de 90 ans sont correctes et vont trouver une confirmation officielle, la Commission européenne serait « très surprise » par cette initiative parce que cette mesure ne serait pas en ligne avec les règles du Marché Unique. Une porte-parole de la Commission a ainsi répondu à des questions de journalistes italiens, pendant le rendez-vous de midi d'hier, vendredi 6 mai. Chantal Hughes, porte-parole du commissaire au Marché Intérieur et aux Services Michel Barnier, a indiqué que la Commission, mise en alerte par les nouvelles parues dans la presse italienne, va demander aux autorités italiennes des informations et des éclaircissements sur le décret de loi que le ministre de l'Economie Giulio Tremonti a présenté jeudi 5 mai au Conseil des Ministres italien. Ce décret, connu comme 'décret développement', prévoit un 'droit de surface' tout au long de la mer de la durée de 90 ans.
Les déclarations de la porte-parole ont suscité des réactions presque immédiates en Italie, où la ministre de l'Environnement Stefania Prestigiacomo, qui intervenait à Palerme en Sicile lors de journées d'études du Groupe du PPE au Parlement européen, a dit: « Il s'agit là d'une polémique dans un verre d'eau. Nous n'avons pas fait cadeau des plages aux privés, nous ne les avons pas vendues sous prix. Nous avons sauvegardé notre territoire et nos plages pour éviter que viennent les exploiter des entrepreneurs étrangers, tandis que nous avons une présence traditionnelle et historique d'opérateurs italiens ».
À Bruxelles, la Commission constate ne pas avoir reçu de notification de la mesure de la part du gouvernement italien et souligne qu'il n'y a pas eu de consultation préalable sur ce décret. L'Exécutif communautaire a déjà envoyé à deux reprises des lettres de mise en demeure à l'Italie, en ouvrant ainsi des procédures d'infraction, en contestant justement le système italien des « concessions maritimes », c'est-à-dire le renouvellement presque automatique tous les six ans des gestions des plages. Les lettres de mise en demeure ont été envoyées le 29 janvier 2009 et le 5 mai 2010, il y a un an. La question reste toujours ouverte, même si la Commission et l'Italie ont travaillé beaucoup ensemble ces derniers mois pour trouver des règles qui soient compatibles avec celles du Marché Unique. Bruxelles juge inacceptable l'actuel système du renouvellement presque automatique tous les six ans des concessions, qui ne lui paraît pas compatible avec les règles de la concurrence et du Marché Unique, et elle serait plutôt favorable à un système de mise aux enchères des droits d'exploitation des plages, après des périodes d'une durée « adéquate et limitée ». Chantal Hughes a toutefois souligné que, dans un telle affaire, les détails sont très importants et que la Commission doit encore en prendre connaissance.
Un représentant des gestionnaires des plages italiennes, Vincenzo Lardinelli, a critiqué l'attitude de la Commission: « Chaque fois que nous voulons protéger une excellence italienne, Bruxelles dit que ça ne va pas. Ce n'est pas juste ». (Gp)