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Bulletin Quotidien Europe N° 10371
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/onu

Le statut d'observateur de l'UE à l'Assemblée générale renforcé

Bruxelles, 04/05/2011 (Agence Europe) - Succès diplomatique européen à New York: les représentants de l'UE dans les réunions de l'Assemblée générale des Nations unies - au plus haut niveau Catherine Ashton et Herman Van Rompuy - auront à l'avenir le droit de s'exprimer, de faire des propositions, de soumettre des amendements ou de faire circuler des documents au nom de l'UE. En revanche, l'UE, en tant que telle, n'aura pas de droit de vote à l'Assemblée générale qui reste un organe intergouvernemental dont le statut de membre à part entière est limité aux États membres de l'ONU. Il restera aussi interdit à l'UE de se porter co-auteur de résolutions ou de décisions, ou bien de présenter des motions d'ordre.

Jusqu'ici, les Vingt-sept étaient représentés à l'Assemblée générale par le pays qui assumait la présidence tournante de l'Union. Or, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, cette formule n'était plus adéquate car le nouveau traité confère la tâche de la représentation extérieure de l'UE au président permanent du Conseil européen (au niveau des chefs d'État et de gouvernement), à la Haute représentante pour les Affaires étrangères (au niveau ministériel), à la Commission européenne et aux délégations de l'UE dans le monde.

Suite à un lobbying intense des Européens, et après une première tentative échouée en septembre 2010, l'Assemblée générale de l'ONU a décidé mardi 3 mai de renforcer le statut d'observateur de l'UE, créant ainsi une nouvelle catégorie de membres non étatiques des Nations Unies. Selon les termes du texte proposé par la Hongrie (en tant que présidence en exercice de l'UE) et approuvé mardi à New York, l'Assemblée générale adoptera dans un proche avenir de nouvelles modalités pour la participation des représentants de l'UE « en qualité d'observatrice » à ses sessions et travaux et à ceux de ses commissions et groupes de travail, aux réunions et conférences internationales organisées sous son égide, ainsi qu'aux conférences des Nations Unies. L'annexe du texte adopté précise que l'UE peut être inscrite sur la liste des orateurs prenant part aux travaux de l'Assemblée, avec les représentants des grands groupes, pour faire des interventions, et qu'elle peut participer au débat général de l'Assemblée générale. Elle peut également exercer un droit de réponse au sujet de positions de l'UE, mais ce droit de réponse est limité à une seule intervention par question débattue.

En septembre dernier, l'UE avait déjà tenté une première fois de faire adopter une résolution à l'Assemblée générale, mais le vote avait été reporté en raison d'une forte opposition de la part des États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Beaucoup d'autres grands pays, y compris des alliés des Européens (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), avaient également soutenu le report du vote arguant qu'il leur fallait plus de temps pour étudier la proposition. Parmi les opposants figuraient aussi des organisations régionales comme l'Union africaine, la Ligue arabe ou l'ASEAN qui ont bloqué la proposition européenne parce qu'elles ne comprenaient pas pourquoi l'UE devrait bénéficier d'un traitement privilégié. Ces craintes ont finalement pu être dissipées par l'inclusion, dans le texte adopté mardi, d'une disposition qui prévoit que d'autres organisations régionales, qui le souhaitent, pourront également bénéficier du statut renforcé d'observateur désormais reconnu à l'UE. Certains pays ont tout de même essayé de modifier le texte. Ainsi, le Zimbabwe a présenté un amendement qui remettait en cause le droit de réponse accordé à l'UE, mais l'Assemblée générale l'a rejeté par 142 voix et 20 abstentions. Les délégations de Cuba, de l'Iran, du Nicaragua, de la Syrie, du Venezuela et du Zimbabwe ont voté en faveur de la proposition du Zimbabwe. La résolution finale proposée par la Hongrie (au nom de l'UE) a finalement été approuvée par une majorité absolue de 180 voix en sa faveur, aucune voix contre, et deux abstentions (Syrie et Zimbabwe).

Réactions. Catherine Ashton, qui a assisté au vote de l'Assemblée générale à New York après avoir eu des consultations de dernière minute sur le texte de la résolution, s'est dite soulagée par le résultat du vote. « Je suis très contente que l'Assemblée générale ait adopté la résolution qui tient compte des changements institutionnels intervenus avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La résolution permettra à l'avenir aux représentants de l'UE de présenter et de promouvoir les positions de l'UE, telles que décidées par ses États membres, à l'ONU », a commenté la Haute représentante pour les Affaires étrangères depuis New York. Le président permanent du Conseil européen s'est également félicité du vote positif. Cette résolution reconnaît le fait que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la représentation extérieure de l'UE est assumée par des mandataires européens, souligne Herman Van Rompuy dans un communiqué. « Grâce à cette résolution, l'UE a obtenu une reconnaissance importante en tant qu'acteur global à l'ONU. C'est le résultat d'un effort conjoint de tous les États membres et de toutes les institutions de l'UE. Je remercie les membres de l'ONU pour le très large soutien exprimé en faveur de cette résolution », ajoute encore Herman Van Rompuy. (H.B.)

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