Bruxelles, le 04/05/2011 (Agence Europe) - La France y verra sans doute une première victoire: le principe de rétablissement des contrôles aux frontières internes des pays de l'espace Schengen sous de nouvelles circonstances a bien été posé mercredi 4 mai par la Commission dans sa communication sur « la migration ». Mais la commissaire aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström, a cependant redoublé de prudence en l'évoquant et suggéré un mécanisme résolument européen pour activer ces nouveaux contrôles.
Visiblement peu enthousiasmée par ces nouveaux types de contrôles, Mme Malmström a accordé mercredi la même importance au besoin de solidarité des 27 vis-à-vis des réfugiés libyens, toujours présents dans ces contrées ou parvenus à Malte ou en Italie, via une nouvelle contribution à leur réinstallation dans l'UE, à la possibilité, si les circonstances le demandent, d'activer la directive 2001/55 sur la protection temporaire, au renforcement des frontières externes de l'UE, via l'agence Frontex, mais encore à l'objectif de parvenir à un régime d'asile commun d'ici à 2012.
Et sur Schengen, si le principe d'une refonte est bel et bien posé, la Commission ne s'est avancée sur aucune piste concrète. À ce stade, pourrait être envisagé un mécanisme « qui permette à l'Union de gérer les situations qui se présentent lorsqu'un État membre ne s'acquitte pas de son obligation de contrôler son segment de la frontière extérieure ou lorsqu'une portion donnée de cette dernière est soumise à une pression forte et imprévue en raison de circonstances externes ». La France demandait cette référence à la défaillance d'un État mais aussi une référence à l'immigration massive. La Commission n'a pour le moment opté que pour une pression forte et imprévue liée aux circonstances externes.
Pour la Commission, il se « peut (...) qu'il soit nécessaire d'établir un tel mécanisme », écrit-elle, mécanisme qui, selon elle, « permettrait de décider, au niveau européen, quels États membres réintroduiraient exceptionnellement des contrôles aux frontières intérieures et pendant combien de temps ». Dans une version provisoire de la communication, la Commission parlait d'un « mécanisme communautaire » impliquant une décision européenne. Dans le texte final, la mention « communautaire » a été biffée mais Mme Malmström a néanmoins expliqué que l'idée restait la même: il faudra bien, dans l'esprit de la Commission, une décision européenne pour rétablir de nouveaux contrôles, la Commission devant par ailleurs recevoir dans l'idéal un rôle important dans ce mécanisme.
La commissaire a également rappelé que ce mécanisme devait être utilisé en derniers recours et dans des situations « réellement critiques » et devra permettre de réduire le recours aux décisions unilatérales de la part d'un État. À ce jour, en vertu de la clause de sauvegarde existante, les États peuvent décider par eux-mêmes de réintroduire des contrôles et en informent ensuite la Commission et leurs partenaires. Mme Malmström a par ailleurs clairement signifié qu'à ce jour, 25000 Tunisiens ne pouvaient « pas constituer une circonstance exceptionnelle » justifiant l'activation de nouveaux contrôles internes. Paris et Rome apprécieront.
Comme pour ne pas donner le sentiment de se ranger aux desideratas de certains, la Commission a également insisté sur son rôle dans l'évaluation du système Schengen et la mise en oeuvre de la fameuse « gouvernance Schengen », nouvelle évaluation qui fait déjà l'objet de propositions mises sur la table du Conseil et à travers lesquelles la Commission a demandé plus de compétence pour surveiller l'application de l'acquis Schengen par les États membres - qui s'évaluent entre eux à ce jour. Une idée qui n'a cependant pas encore beaucoup progressé au Conseil, beaucoup d'États « étant contre une évaluation européenne », a dit Mme Malmström, qui par contre l'encourage vivement. Nicolas Sarkozy s'était d'ailleurs demandé ces derniers jours dans plusieurs médias « qui gouverne Schengen aujourd'hui? ». « Ce sont les États membres! Et je me félicite que M. Sarkozy soit en faveur d'une gouvernance plus européenne », a ainsi ironisé la commissaire.
Mme Malmström a également tenu à préciser que si le principe de nouveaux contrôles internes était posé, dans une forme toujours à définir, « ça ne veut pas dire que l'on dit 'oui' », la commissaire ajoutant « que beaucoup d'États membres m'ont contactée pour préserver Schengen » et « beaucoup ne veulent pas changer » les règles. En attendant, du côté français, l'on s'est félicité que la Commission soit allée sur plusieurs points dans le sens des demandes franco-italiennes du 26 avril dernier et ait mentionné l'idée de réintroduire des contrôles aux frontières internes en de nouvelles circonstances. C'est pour la France « une bonne base de travail ».
Car pour le moment, en effet, la Commission n'a rien proposé de très précis et devrait le faire dès que les ministres de l'Intérieur lui auront donné leurs positions le 12 mai. Dans sa communication, la Commission n'évoque d'ailleurs à ce stade que des 'guidelines' pour faciliter l'interprétation et l'application des règles Schengen par les pays membres. La forme légale, le contenu, les modalités d'activation et de pilotage de ce « mécanisme » devraient donc être au cœur des discussions des ministres.
Pour le Luxembourg en tout cas, le processus « communautaire » dans ce domaine est plus que bienvenu et d'ailleurs incontournable pour le ministre de l'Immigration, Nicolas Schmit. Si le Luxembourg admet que Schengen peut aujourd'hui être adapté par rapport à des situations qui n'avaient pas été prévues lors de sa création, « je me félicite que Mme Malmström ait réagi dans un esprit européen et communautaire », poursuit le ministre, mettant en garde contre toute « renationalisation des frontières ». Il ne faut pas non plus que la révision de la clause de sauvegarde de Schengen soit destinée à un « usage publicitaire interne », en réponse aux tentations populistes.
Du côté du PE et du groupe Verts/ADLE, on s'est également félicité que la Commission tente de « défendre l'esprit de Schengen ». Les Verts « qui avaient exprimé de vives inquiétudes (…) accueillent favorablement les tentatives faites ce matin (…) de défendre une approche européenne sur les contrôles aux frontières », indique le groupe. « Nous accueillons favorablement le fait que la Commission souhaite évaluer, avec les États membres, l'efficacité du fonctionnement de Schengen plutôt que de s'orienter vers un démantèlement de cet accord », estime ainsi Hélène Flautre, indiquant cependant qu'il est « plus que douteux que cette tentative de réponse européenne suffise à endiguer la pente populiste que certains États membres souhaitent imposer aux politiques migratoires européennes. »
Du côté du groupe S&D, l'on observe aussi que la Commission, à juste titre, tente d'éviter les décisions unilatérales de la part des États membres. Mais dans le même temps, en « évoquant un mécanisme d'exemptions des règles de Schengen », la Commission adresse un message « confus et inutile ». (S.P.)