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Bulletin Quotidien Europe N° 10337

16 mars 2011
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/sessions de strasbourg
La France saisit la Cour de justice

Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - La France saisit la Cour de justice européenne contre la décision du Parlement européen de programmer, dans son calendrier de travail pour les années de 2012 et 2013, deux sessions plénières au cours d'une même semaine à Strasbourg. La décision adoptée par le PE le 9 mars dernier (EUROPE n°10333) prévoit en effet que deux des douze périodes de sessions plénières mensuelles qui doivent se tenir chaque année à Strasbourg en vertu du...

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