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Bulletin Quotidien Europe N° 10337

16 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 27 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aviation
Entrée en vigueur le 1er mai de l'accord UE/États-Unis sur les normes de sécurité

Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - Plus de deux ans après sa signature, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu, mardi 15 mars, un accord relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. L'accord entrera en vigueur le 1er mai 2011 en mettant en place un cadre juridique qui permet désormais une reconnaissance mutuelle des certificats de conformité en matière de sécurité aérienne délivrés par les agents compétents...

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