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Bulletin Quotidien Europe N° 10337

16 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/ÉgalitÉ
Commission, abandon de trois recours contre la Pologne

Bruxelles, 15/03/2011 (Agence Europe) - La Pologne a adopté une nouvelle législation contre les discriminations. La Commission a donc été en mesure de clore les trois procédures d'infraction à son encontre en matière d'égalité de traitement.

Deux affaires étaient pendantes devant la Cour de justice: (1) la première concernait la non-conformité de la législation polonaise au droit de l'UE interdisant la discrimination pour des motifs de race et d'origine ethnique. La Commission...

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