Bruxelles, 11/03/2011 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'Eurozone étaient réunis en sommet, depuis vendredi 11 mars en fin d'après-midi, pour avancer dans leurs discussions visant à apporter d'ici fin mars une réponse exhaustive à la crise de la dette souveraine. Ils étaient appelés à mettre la dernière main à un 'Pacte pour l'euro', déclaration politique dans laquelle ils s'engagent à coordonner leurs actions en vue de rendre leurs économies plus compétitives (EUROPE n°10333). Était évoquée une déclaration de soutien aux pays de la zone engagés dans des efforts d'austérité sans précédent et confrontés à des coûts de refinancement de plus en plus élevés sur les marchés financiers. Des orientations étaient espérées, en vue de décisions formelles lors du Conseil européen de fin mars, sur le renforcement des instruments européens de sauvetage que rendrait possible un effort de solidarité accru des pays vertueux de la zone euro.
Portugal. Lisbonne a annoncé des mesures additionnelles d'austérité visant à atteindre l'objectif d'un déficit public par rapport au PIB national de 4,6% en 2011 et de 3% en 2012. « Par précaution, les mesures de consolidation vont être renforcées, ce qui aura pour effet un impact supplémentaire de 0,8% » du PIB dès 2011, a déclaré le ministre portugais des Finances Fernando Teixeira dos Santos. Les mesures comprennent une réduction des dépenses sociales et de santé, une taxation des retraites supérieures à 1500 euros, le report d'investissements dans les infrastructures. Les licenciements seront aussi facilités et les indemnités de départ réduites. Cette annonce vise à convaincre les marchés que Lisbonne n'aura pas à se résoudre à demander une aide financière internationale. Accueillant favorablement un paquet de mesures « ambitieuses » de nature à lever les « incertitudes », le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn a estimé que Lisbonne sera capable de reprendre le contrôle de sa dette. « Les engagements du gouvernement portugais règlent un élément important en vue de la réponse exhaustive à la crise de la dette souveraine et ils appellent des progrès concernant les autres éléments (de cette réponse), notamment en liaison avec le renforcement des instruments d'aide financière et leur flexibilisation accrue », a-t-il déclaré.
À son arrivée à Bruxelles, le Premier ministre grec Georges Papandréou a appelé de ses vœux des décisions européennes « fortes pour calmer les marchés », en rappelant que son pays a fait « des efforts douloureux pour rendre (son) économie viable ». Écartant l'éventualité d'une restructuration de la dette publique grecque proche de 150% du PIB national, il avait demandé la veille une prolongation du remboursement ainsi qu'une réduction du taux d'intérêt des prêts consentis par l'UE et le FMI. Une requête partagée par son homologue irlandais Enda Kenny. En outre, suite à la dégradation des notations de son pays et de l'Espagne par l'agence de rating Moody's, M. Papandréou avait une nouvelle fois réclamé des mesures supplémentaires contre les agences de notation financière. Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier et M. Rehn ont rappelé qu'ils élaboraient des réformes « fondamentales » pour améliorer le processus de notation des dettes souveraines et limiter le caractère oligopolistique du marché de la notation financière.
'Pacte pour l'euro'. Les présidents du Conseil européen Herman Van Rompuy et de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso ont soumis aux leaders une troisième version de leur projet de 'Pacte pour l'euro' dont EUROPE a obtenu copie. Bâti sur une initiative franco-allemande, ce pacte se concentre sur les domaines de compétence nationale susceptibles de stimuler la compétitivité économique tels que les marchés du travail, les salaires, les retraites, les dépenses publiques (EUROPE n°10327). Les mesures listées ne sont pas imposées mais fortement recommandées. Encouragés à la modération salariale, les pays de la zone euro s'assureront que les salaires n'augmenteront pas plus vite que la productivité, dans le plein respect des traditions de dialogue social. Ils veilleront à ce que l'âge de la retraite lié à l'augmentation de l'espérance de vie. Afin d'assurer la durabilité de leurs finances publiques, ils ancreront dans leur cadre juridique national une limitation de l'endettement public. Le paragraphe controversé sur la fiscalité reconnaît la compétence des États membres en la matière mais évoque toujours l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés comme un moyen d'assurer plus de « cohérence » entre les systèmes fiscaux nationaux.
Le pacte s'inscrit désormais clairement dans un contexte communautaire. Les États membres inscriront leurs engagements dans leurs programmes nationaux de réforme qu'ils doivent présenter, en même temps que leur programme annuel de stabilité et de croissance, dans la deuxième moitié d'avril. Un « rôle central » est attribué à la Commission européenne pour assurer un suivi de la mise en œuvre des engagements pris. Le pacte sera ouvert aux pays non membres de la zone euro. « Non seulement la Pologne mais aussi d'autres pays seront prêts à adhérer au pacte », a prédit le Premier ministre polonais Donald Tusk.
Évoquant le paquet législatif renforçant la gouvernance économique en Europe (voir autre nouvelle), le Premier ministre italien Silvio Berlusconi a dit que l'Italie était prête à accepter que l'endettement public excessif (supérieur à 60% du PIB) d'un pays suive une trajectoire de réduction de 5% par an après 2015 pourvu que l'on tienne compte de l'épargne privée pour évaluer la gravité de cet endettement. (M.B.)