Bruxelles, 11/03/2011 (Agence Europe) - Une fois de plus, les OGM devraient être le dossier le plus chaud du Conseil Environnement qui se réunit le 14 mars à Bruxelles sous la présidence de Sandor Fazekas, ministre hongrois du Développement rural et de l'Environnement, et de Tamas Fellegi, son homologue au Développement national de la Hongrie. Le débat sur la proposition visant à laisser aux États membres la liberté de limiter ou d'autoriser sur leur territoire la culture d'OGM légalement autorisés à l'échelle européenne devrait permettre, espère la Présidence, d'y voir plus clair sur les positions majoritaires des États membres sur un dossier complexe dont les aspects juridiques sont un véritable casse-tête. Le changement climatique sera abordé à plusieurs reprises, en particulier au déjeuner consacré à un échange de vues sur les bénéfices de la 'décarbonisation' pour une croissance plus verte à l'échelle internationale, auquel participera Achim Steiner, directeur exécutif du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
L'accord politique escompté sur la proposition de refonte de la directive relative au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les conclusions sur la stratégie révisée de l'UE concernant l'élimination du mercure et sur le suivi de la conférence climatique de Cancún sont les seules décisions formelles attendues de cette session. Les aspects environnementaux de la réforme de la politique agricole commune et 'le semestre européen' feront également l'objet d'un échange de vues. Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement et Connie Hedegaard, sa collègue à l'Action pour le climat, représenteront la Commission européenne. Voici le programme des travaux:
Déchets d'équipements électriques et électroniques. Le Conseil tentera de dégager un accord
politique pour ouvrir la voie à la deuxième lecture sur la proposition de refonte de la directive n° 2002/96. Il conviendra pour ce faire de lever les dernières difficultés concernant l'opportunité d'avoir un champ d'application ouvert ou fermé (le Royaume-Uni et l'Italie sont pour un champ fermé, la France, la Belgique et les pays scandinaves veulent l'option la plus ambitieuse.), le taux de collecte (65%, mais dans combien d'années ? Les nouveaux États membres sont inquiets) et la distinction entre les équipements ménagers et professionnels. Le Parlement européen a rendu son avis en première lecture le 3 février dernier (EUROPE
n° 10282).
Limitation de culture des OGM. Le Conseil examinera la liste des arguments potentiellement invocables pour pouvoir faire usage de leur liberté de choix avec la certitude juridique requise tant à l'OMC que devant la Cour de justice de l'UE (EUROPE n° 10314). Ils seront invités à répondre aux questions suivantes: - quels motifs éventuels pourraient, selon vous, servir de base à l'interdiction ou la restriction de la culture d'OGM (morale publique, ordre public, nécessité d'éviter la présence d'OGM dans d'autres produits, objectifs de politique sociale, aménagement du territoire, utilisation des sols, politique culturelle, objectifs environnementaux généraux, autres que l'évaluation des effets néfastes sur l'environnement, les incidences agronomiques et phytosanitaires ou les questions de santé) ? - quels autres motifs éventuels proposeriez-vous d'ajouter à la liste des motifs fournie par la Commission ?
Les divisions se poursuivent entre les positions des États membres (clivage entre les partisans de la liberté de choix, comme l'Autriche et la Hongrie, favorables à la proposition, les adversaires farouches de cette proposition comme l'Allemagne. La France, qui avait fait de la mise en œuvre des conclusions du Conseil Environnement de 2008 une condition sine qua non estime qu'on est désormais au milieu du gué pour ce qui est de satisfaire les exigences formulées par les 27). Et les divergences entre les avis juridiques ne fournissant pas d'orientations claires sur la proposition de la Commission contribuent à la complexité du dossier. Tous souhaitent pouvoir disposer d'une législation fiable et efficace. La présidence hongroise espère pouvoir dégager de la discussion « de la clarté sur la marche à suivre pour que cette proposition de législation ne meure pas ».
Mercure. Le Conseil adoptera des conclusions sur le réexamen de la stratégie de l'UE concernant le mercure, à la veille de l'interdiction des exportations de mercure qui entrera en vigueur dans l'UE le 15 mars. Le Conseil devrait inviter la Commission à accélérer l'examen de la question des amalgames dentaires, d'étudier la question des piles boutons au mercure, et d'évaluer si d'autres mesures sont nécessaires. Le Danemark, la Suède et la Belgique souhaitent une nouvelle législation pour accélérer l'élimination progressive de ce métal lourd et permettre à l'UE d'être à la pointe d'une interdiction totale du mercure.
PAC horizon 2020. Le Conseil se penchera sur les aspects de la réforme de la PAC liés à l'environnement: comment la PAC pourrait-elle contribuer à la fourniture de services environnementaux particuliers, au respect des exigences spécifiques dans ce domaine et à la réalisation des objectifs des mesures en faveur du climat ? Et comment faire évoluer le système de subventions de la PAC de manière à ce qu'il garantisse la réalisation des principaux objectifs de la politique environnementale ? Le Conseil Agriculture adoptera des conclusions le 17 mars prochain.
Climat. Le sujet sera abordé à quatre reprises: 1) au cours du déjeuner, les ministres auront un échange de vues sur les aspects internationaux de la 'décarbonisation' de l'économie à la lumière des « pistes globales pour une croissance plus verte » que leur présentera Achim Steiner du PNUE ; 2) les ministres adopteront des conclusions sur le suivi de la conférence climatique mondiale de Cancún (COP 16) mais ne se prononceront pas encore sur la question en suspens de l'avenir du Protocole de Kyoto. Ils attendront octobre pour ce faire ; 3) le Conseil entendra la commissaire Connie Hedegaard lui présenter la feuille de route pour une économie à faible teneur en carbone à l'horizon 2050 adoptée par la Commission le 8 mars (EUROPE
n° 10331) ; 4) le Conseil fera informellement le point sur le niveau de sécurité des registres nationaux des transactions en ligne sur le marché du carbone qui sont censés être rouverts le 14 mars prochain après l'incident du vol de quotas d'émissions.
Semestre européen. Sur la base du rapport annuel de croissance et en guise de contribution au sommet de printemps, le Conseil aura un échange de vues sur certains aspects du 'semestre européen'. Les ministres seront invités à répondre aux questions suivantes: comment analysez-vous les déclarations concernant le changement climatique et l'environnement dans le cadre de l'examen annuel de la croissance pour 2011 ? Comment atteindre pleinement les objectifs et les ambitions de l'UE en matière de changement climatique compte tenu de l'évaluation qui figure dans le rapport sur l'état d'avancement de la stratégie EUROPE 2020 ? Quelles sont les mesures les plus urgentes qui devraient être adoptées dans le domaine du changement climatique et de l'environnement et sur lesquelles l'attention du Conseil européen de printemps devrait-elle être attirée ? (A.N.)