Bruxelles, 19/11/2010 (Agence Europe) - C'est sans conteste l'impasse sur le budget 2011 qui focalisera l'attention des députés lors de la session plénière du Parlement européen qui se tiendra du lundi 22 au jeudi 25 novembre à Strasbourg. Une déclaration de José Manuel Barroso sur ce point est d'ailleurs prévue mercredi 24, dans l'après-midi. Il profitera par ailleurs de sa présence au PE pour présenter le programme de travail de la Commission pour 2011. La problématique des taux de change sera également l'un des points marquants de cette session, de même que l'accord commercial multilatéral anti-contrefaçon (ACTA). Des discussions communes sont aussi prévues sur l'information sur les médicaments, sur la pêche, sur le sommet de Cancún et la politique énergétique ainsi que sur le commerce international. Mercredi matin, les députés débattront des conclusions du dernier Conseil européen. Des déclarations de la Commission et du Conseil sur les résultats du G20 sont attendues. Le prix Lux sera remis mercredi en fin de matinée. Enfin, le président de la Géorgie Mikheil Saakashvili s'adressera à l'Assemblée mardi midi.
Lundi 22
17h-24
Discussion commune sur le « Rapport annuel 2009 de la BCE » (rapport Burkhard Balz) ; le président de la BCE Jean-Claude Trichet y participera.
Déclaration de la Commission européenne sur les derniers développements concernant les taux de change au niveau international.
Système commun de TVA et durée d'application du taux normal minimal (rapport David Casa).
Discussion commune: informations sur les médicaments (rapport Christofer Fjellner).
Discussion commune sur la pêche: - plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock (rapport Izaskun Bilbao Barandica) ; - plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock (rapport Pat the Cope Gallagher) ;
- interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (rapport Marek Józef Gróbarczyk) ; - utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (rapport João Ferreira).
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (rapport Jill Evans).
Courte présentation des rapports d'Ivo Belet (service public de radiodiffusion à l'ère digitale) et de Christian Ehler (coopération civile et militaire et développement des capacités civiles et militaires).
Mardi 23
9h-11h20
Déclaration du président du PE sur les inondations en Europe et déclarations du Conseil et de la Commission à l'occasion du 10ème anniversaire de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes et la paix et la sécurité.
11h30-12h
Votes, notamment sur: - mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: Irlande, inondations novembre 2009 (rapport Reimer Böge) ; - aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool (rapport: Paolo De Castro) ; - accords de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine, les îles Féroé, le Japon, la Jordanie (rapports de Herbert Reul) ; - accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et les Îles Salomon (rapport Maria do Céu Patrão Neves) ; - travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2009 (rapport Eva Joly).
12h-12h30
Séance solennelle: intervention de Mikheil Saakashvili, président de la Géorgie.
12h30-13h
Suite des votes.
15h-19h
Budget 2011. Déclaration de M. Barroso, président de la Commission européenne.
Présentation du programme de travail de la Commission pour 2011.
Déclaration de la Commission sur l'agenda pour de nouvelles compétences et l'emploi.
19h-20h30
Heure des questions.
21h-24h
Déclaration de la Commission sur les mesures à prendre pour libérer le lauréat du Prix Nobel de la Paix Liu Ziaobo.
Questions orales à la Commission sur la simplification de la PAC et la situation du secteur de l'apiculture.
Mercredi 24
9h-11h45
Débat sur les conclusions de la réunion du Conseil européen des 28/29 octobre et gouvernance économique. Déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats du G20.
11h45-12h
Remise du prix Lux.
12h-13h
Votes, notamment: protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie (recommandation de Graham Watson) et propositions de résolutions - ACTA (accord anti-contrefaçon).
15h-19h
Discussion commune: Sommet de Cancún et politique énergétique.
Déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation de Cancún.
Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020 (rapport de Lena Kolarska-Bobiñska).
Déclarations du Conseil et de la Commission sur l'avenir du partenariat stratégique Afrique-UE avant le troisième sommet UE-Afrique.
Déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Sahara occidental.
Déclaration de Catherine Ashton sur l'Ukraine.
21h-24h
Discussion commune sur le commerce international: - droits de l'Homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux (rapport Tokia Saïfi) ; - politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques (rapport Yannick Jadot) ; - responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (rapport Harlem Désir) ; - et question orale à la Commission sur les procédures antidumping.
Jeudi 25
9h-11h50
Discussion commune sur les rapports du Médiateur européen: - rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2009 (rapport Mariya Nedelcheva) ; - rapport spécial du Médiateur faisant suite au projet de recommandation du Médiateur à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT (rapport Chrysoula Paliadeli)
26ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (rapport Eva Lichtenberger).
Question orale à la Commission sur le réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale.
12h-13h
Votes: textes sur lesquels le débat est clos.
15h-16h
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (Irak, Tibet, Birmanie)
16h-17h
Votes: propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit.