Bruxelles, 19/11/2010 (Agence Europe) - Des experts en environnement de la Commission européenne se rendront lundi 22 novembre en Campanie, pour une mission de deux jours dans la région du sud de l'Italie où sévit la deuxième crise italienne des ordures (EUROPE n° 10250 et n° 10243). Joe Hennon, porte-parole du commissaire à l'Environnement Janez Potoènik, l'a annoncé vendredi 19 novembre à la presse à Bruxelles.
Officiellement, ces experts de la Direction générale de l'Environnement auront pour tâche « d'aider les autorités italiennes », selon les termes du porte-parole. En réalité, il s'agira pour eux de prendre la mesure, sur place, de l'ampleur de la crise et de s'entretenir avec les autorités locales. L'objectif est d'identifier s'il y a lieu de former un nouveau recours devant la Cour de justice contre les autorités italiennes, déjà condamnées en 2004 pour non-respect de la directive européenne de 2006 relative à la gestion des déchets (2006/12/CE). Cette éventualité n'est pas à exclure puisqu'à ce jour, la Commission n'a reçu des autorités italiennes que « des éléments d'un plan de gestion » communiqués au début du mois d'octobre.
En marge du sommet mondial sur la biodiversité à Nagoya (Japon), les autorités italiennes avaient déclaré à la presse italienne qu'elles faisaient de leur mieux pour gérer la crise et que la Commission devrait les y « aider ». Diplomatie oblige, la mission d'expertise sur le point de partir a été présentée comme une réponse à cette demande d'assistance. Rome sait toutefois depuis le 23 octobre que son plan de gestion fait l'objet d'une surveillance étroite de la part de la Commission.
Lors de la crise analogue de 2007, la Cour de justice avait jugé qu'en l'absence d'un réseau adéquat et intégré d'installations de valorisation et d'élimination des déchets à proximité de leur lieu de production, les autorités italiennes n'avaient pas adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter la mise en danger de la santé humaine et les menaces pour l'environnement (arrêt du 5 mars 2010 rendu dans l'affaire C-297/08). (A.N.)