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Bulletin Quotidien Europe N° 10260

20 novembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

19/11/2010 (Agence Europe) - Protocole d'accord sur le textile pour l'APC avec l'Ouzbékistan. La Commission européenne a mis sur la table le 15 novembre une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'UE et l'Ouzbékistan étendant les dispositions de leur accord bilatéral sur le commerce de textiles. Entré en vigueur le 1er juillet 1999, l'APC UE/Ouzbékistan contient une disposition en vertu de...

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