Bruxelles, 04/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis sur la table, lundi 4 octobre, un projet de règlement reposant sur de nouveaux standards pour les motocycles neufs (vélos à moteur à deux ou trois roues, cyclomoteurs, motocycles avec ou sans side-car, tricycles, quads routiers et voiturettes) à la fois en matière de sécurité, de réduction des émissions de carbone et de surveillance de marché. Elle propose aussi de simplifier le cadre réglementaire actuel pour les motocycles et de l'adapter aux nouvelles évolutions.
Sécurité. Le nombre d'accidents mortels étant resté plus ou moins stable en motocycles (5 520 dans toute l'UE en 2008) tandis qu'il a progressivement baissé dans les autres modes de transport, la Commission propose plusieurs exigences nouvelles relatives à la sécurité fonctionnelle des motocycles, notamment les dispositifs d'antiblocage obligatoires qui équiperont les engins à performances moyennes et élevées. Elle propose en outre que tous les véhicules de catégorie « L » soient dotés d'un dispositif d'allumage automatique de l'éclairage afin d'accroître la visibilité du véhicule et du conducteur pour les autres usagers de la route.
Émissions. Face au constat que certaines émissions toxiques dues aux transports par route baissent tandis que la proportion des véhicules de catégorie « L » dans ces émissions augmente sensiblement, le nouveau texte propose trois phases d'émission pour la prochaine décennie: les phases Euro 3, Euro 4 et Euro 5 (et des limites Euro 6 pour les motocycles) qui seront obligatoires respectivement en 2014, 2017 et 2020.
Surveillance du marché. La Commission veut aussi renforcer les exigences relatives à la surveillance du marché pour mieux lutter contre les produits illicites, tout en garantissant une concurrence loyale entre les constructeurs de véhicules de catégorie « L », dans un secteur où la présence de produits non conformes peut causer des risques significatifs en matière de sécurité et d'environnement.
Simplification législative. La Commission entend aussi simplifier radicalement le cadre réglementaire pour les motocycles en remplaçant ses quinze directives par cinq règlements seulement.
Adaptation aux nouvelles technologies. Enfin, le cadre réglementaire actuel sera étendu aux véhicules hybrides rechargeables ou tout électrique, alors que ces modes de propulsion sont, depuis plusieurs années déjà, produits en masse dans le secteur des véhicules de catégorie « L ».
Se limitant pour le moment au champ d'application, aux catégories de véhicules et aux limites d'émission, le projet de texte principal présenté lundi sera suivi, en 2011 et 2012, de quatre règlements complémentaires relatifs aux procédures d'essai, spécifications techniques et dispositions administratives. L'ensemble des cinq textes sera présenté au Conseil et au Parlement européen pour une mise en œuvre au 1er janvier 2013. (E.H.)