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Bulletin Quotidien Europe N° 10228
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Consultation sur l'encadrement des aides d'État à la construction navale

Bruxelles, 04/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, lundi 4 octobre, une consultation publique pour déterminer s'il convient de continuer à appliquer l'encadrement des aides d'État à la construction navale, ou s'il faut le modifier ou le laisser expirer, comme prévu, à la fin de l'année prochaine. « La construction navale est l'un des rares secteurs encore soumis à un régime d'aides d'État spécifique, dérogeant ainsi aux règles horizontales applicables...

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