Bruxelles, 04/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, lundi 4 octobre, une consultation publique pour déterminer s'il convient de continuer à appliquer l'encadrement des aides d'État à la construction navale, ou s'il faut le modifier ou le laisser expirer, comme prévu, à la fin de l'année prochaine. « La construction navale est l'un des rares secteurs encore soumis à un régime d'aides d'État spécifique, dérogeant ainsi aux règles horizontales applicables à d'autres secteurs », a commenté la Commission. L'encadrement de ce secteur (entré en vigueur en 2004 et prorogé en 2006 et 2008 jusqu'à la fin de 2011) prévoit des dispositions spécifiques pour tenir compte de certaines particularités du marché de la construction navale, qui est un marché mondial souffrant de surcapacité cyclique. Ces dispositions ont trait notamment à l'innovation, aux aides à finalité régionale, aux aides à la fermeture, aux crédits à l'exportation ainsi qu'aux aides au développement et à l'emploi. Sachant que la construction navale peut bénéficier également d'aides relevant des règles ordinaires en matière d'aides d'État, la présente consultation devrait permettre de déterminer si les dispositions particulières pour ce secteur sont encore justifiées ou si le régime d'aides qui lui est applicable peut être aligné sur celui en vigueur pour d'autres secteurs. (F.G.)