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Bulletin Quotidien Europe N° 10228
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

La migration vers les virements labellisés « SEPA » ne s'achèvera pas avant mi-2012, un an plus tard pour les prélèvements

Bruxelles, 04/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, courant octobre, une proposition de règlement introduisant des dates butoirs pour les virements et les paiements domiciliés libellés en euros et répondant aux normes du projet d'Espace unique de paiements en euro (SEPA) (EUROPE N°10224). Selon une version provisoire de la proposition législative datée de juin et dont EUROPE a obtenu copie, le régime « SEPA » pour les virements bancaires (« SEPA...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Signification et importance de la nouvelle stratégie pour le marché unique que la Commission européenne s'apprête à lancer
(EU) AGENCE EUROPE : Giampiero Gramaglia directeur de la rédaction
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE : certains pays membres utilisent des « prétextes » pour saboter l'intégration européenne de l'Ukraine, déplore l'ambassadeur M. Yelisieiev - « Pas de zone de libre-échange sans aide financière adéquate de l'UE »
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Mme Ashton paraît s'efforcer d'obtenir un rôle pour l'Europe dans le processus de paix
(EU) UE/MAROC : le président du Réseau euroméditerranéen des Droits de l'Homme refoulé
(EU) UE/LIBYE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/COMMERCE : accord de principe sur l'ACTA - Le Parlement en alerte
(EU) UE/COMMERCE : lancement imminent des négociations avec le Vietnam
(EU) UE/INDUSTRIE : vers un cadre réglementaire renforcé pour les motocycles
(EU) PE/ÉNERGIE : le Parlement prône plus d'ambition en économie d'énergie
(EU) UE/ÉNERGIE : le président Buzek veut un Parlement 100% renouvelable
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : la Commission propose d'accroître d'au moins 10% sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida
(EU) UE/BIODIVERSITÉ : nouvelles lignes directrices pour inciter les industries extractives européennes à respecter les habitats naturels et la biodiversité
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la migration vers les virements labellisés « SEPA » ne s'achèvera pas avant mi-2012, un an plus tard pour les prélèvements
(EU) PE/ÉCONOMIE : réactions positives aux propositions de la Commission sur le renforcement de la gouvernance économique
(EU) UE/RÉGIONS : mobilisation des présidents de régions en faveur du maintien des fonds structurels pour l'ensemble des régions européennes
(EU) UE/RÉGIONS : adoption de la déclaration finale - Derniers résultats
(EU) UE/PÊCHE : la Commission va proposer de restreindre davantage la pêche des poissons des grands fonds
(EU) UE/PÊCHE : l'interdiction des rejets en mer demandée par le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège
(EU) UE/AGRICULTURE : 480 millions d'euros d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE : propositions pour aligner sur le traité de Lisbonne la législation sur les aides aux agriculteurs et le développement rural
(EU) UE/JAI : la Commission attentive après l'annonce d'un risque terroriste en Europe
(EU) UE/JAI : recul de l'immigration clandestine en Europe
(EU) UE/JAI : Athènes demande l'aide de l'UE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, le sexe de l'assuré ne doit pas entrer en ligne de compte en tant que facteur de risque dans les contrats d'assurance
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : consultation sur l'encadrement des aides d'État à la construction navale
(EU) UE/MALTE :
(EU) UE/ADMINISTRATION : vers une baisse des salaires des fonctionnaires
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/SOCIAL :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Logiciels :
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 885
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 04/10/2010 :