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Bulletin Quotidien Europe N° 10228
Sommaire Publication complète Par article 7 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

Accord de principe sur l'ACTA - Le Parlement en alerte

Bruxelles, 04/10/2010 (Agence Europe) - Les représentants des 37 pays prenant part à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - Australie, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et les 27 États membres de l'UE - sont parvenus à un accord de principe, à l'issue du 11ème round de négociations, samedi 2 octobre à Tokyo. Accord très controversé, l'ACTA vise à protéger la propriété intellectuelle vis-à-vis de la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Signification et importance de la nouvelle stratégie pour le marché unique que la Commission européenne s'apprête à lancer
(EU) AGENCE EUROPE : Giampiero Gramaglia directeur de la rédaction
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE : certains pays membres utilisent des « prétextes » pour saboter l'intégration européenne de l'Ukraine, déplore l'ambassadeur M. Yelisieiev - « Pas de zone de libre-échange sans aide financière adéquate de l'UE »
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Mme Ashton paraît s'efforcer d'obtenir un rôle pour l'Europe dans le processus de paix
(EU) UE/MAROC : le président du Réseau euroméditerranéen des Droits de l'Homme refoulé
(EU) UE/LIBYE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/COMMERCE : accord de principe sur l'ACTA - Le Parlement en alerte
(EU) UE/COMMERCE : lancement imminent des négociations avec le Vietnam
(EU) UE/INDUSTRIE : vers un cadre réglementaire renforcé pour les motocycles
(EU) PE/ÉNERGIE : le Parlement prône plus d'ambition en économie d'énergie
(EU) UE/ÉNERGIE : le président Buzek veut un Parlement 100% renouvelable
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : la Commission propose d'accroître d'au moins 10% sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida
(EU) UE/BIODIVERSITÉ : nouvelles lignes directrices pour inciter les industries extractives européennes à respecter les habitats naturels et la biodiversité
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la migration vers les virements labellisés « SEPA » ne s'achèvera pas avant mi-2012, un an plus tard pour les prélèvements
(EU) PE/ÉCONOMIE : réactions positives aux propositions de la Commission sur le renforcement de la gouvernance économique
(EU) UE/RÉGIONS : mobilisation des présidents de régions en faveur du maintien des fonds structurels pour l'ensemble des régions européennes
(EU) UE/RÉGIONS : adoption de la déclaration finale - Derniers résultats
(EU) UE/PÊCHE : la Commission va proposer de restreindre davantage la pêche des poissons des grands fonds
(EU) UE/PÊCHE : l'interdiction des rejets en mer demandée par le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège
(EU) UE/AGRICULTURE : 480 millions d'euros d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE : propositions pour aligner sur le traité de Lisbonne la législation sur les aides aux agriculteurs et le développement rural
(EU) UE/JAI : la Commission attentive après l'annonce d'un risque terroriste en Europe
(EU) UE/JAI : recul de l'immigration clandestine en Europe
(EU) UE/JAI : Athènes demande l'aide de l'UE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, le sexe de l'assuré ne doit pas entrer en ligne de compte en tant que facteur de risque dans les contrats d'assurance
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : consultation sur l'encadrement des aides d'État à la construction navale
(EU) UE/MALTE :
(EU) UE/ADMINISTRATION : vers une baisse des salaires des fonctionnaires
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/SOCIAL :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Logiciels :
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 885
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 04/10/2010 :