Bruxelles, 04/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter bientôt sa proposition sur l'adaptation des rémunérations des fonctionnaires européens. Selon les données encore provisoires, les salaires de la fonction publique européenne durant la période été 2009 à été 2010 devraient diminuer de 0,4%. La Commission attend encore des informations de certains pays de l'UE avant de disposer du chiffre définitif qui figurera dans sa proposition. L'année dernière, le Conseil avait décidé, période de crise oblige, de ne pas suivre la proposition de la Commission et de prévoir une hausse de 1,85 % au lieu des 3,7 % initialement prévus. Si le chiffre d'une baisse de 0,4% est confirmé, les négociations au sein du Conseil devraient être beaucoup plus simples.
Le statut du personnel des institutions européennes prévoit une adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens en tenant compte: - de l'évolution des salaires des fonctionnaires nationaux dans un échantillon de huit États membres (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) représentant 76 % du PIB de l'UE ; - de l'évolution du coût de la vie à Bruxelles. Le Conseil doit statuer sur l'adaptation des rémunérations avant la fin de chaque année. « On observe toujours un décalage d'un an, car l'adaptation annuelle des traitements des fonctionnaires européens est calculée sur la base des chiffres fournis par les États membres, qui reflètent leur évolution respective au cours de l'année de référence précédente et déterminent l'adaptation des salaires des fonctionnaires européens pour l'année qui suit », explique la Commission. Dès lors, les critiques formulées l'an passé contre la méthode résultaient du décalage dans le calcul des traitements des fonctionnaires nationaux.
Quelle est la situation pour 2011? Une baisse de 0,4 % - tel est le taux provisoire de l'adaptation de la rémunération des fonctionnaires européens cette année. Celle-ci se traduirait par: - une baisse de 2,8 % du pouvoir d'achat des fonctionnaires européens cette année (baisse de 0,4 % plus augmentation du coût de la vie de 2,4 %) ; - et une baisse de près de 6 % du pouvoir d'achat des fonctionnaires européens pour la période 2004/2010. La Commission, soutenue par le Parlement, a introduit un recours en annulation du règlement du Conseil pour violation du statut (EUROPE n° 10050). L'audience à la Cour aura lieu le 21 octobre 2010 et l'arrêt de la Cour est attendu pour le premier semestre 2011. La méthode d'adaptation des salaires sera révisée pour le début de 2013. (L.C.)