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Bulletin Quotidien Europe N° 10228
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/10/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 2 octobre 2010 sont les suivants:

PESC (L260)

Décision 2010/587/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

Relations extérieures (L260)

Décision du Conseil du 27 septembre 2010 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Niger au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE

Décision du Conseil du 27 septembre 2010 modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE et de l'article 37 de l'instrument de financement de la coopération au développement

Santé (L260)

Décision de la Commission du 1er octobre 2010 autorisant un laboratoire installé en Russie à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l'efficacité de vaccins antirabiques

Économie (C268)

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er octobre 2010 - Taux de change de l'euro

Concurrence (C268)

Notification préalable d'une concentration: Intel/GE/JV (affaire COMP/M.6002, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Aides d'État - République Française - Aide d'État C 18/10 (ex NN 20/10 et ex CP 294/08) - Garantie du risque de change accordée aux équipementiers du secteur aéronautique (invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE). (L.C.)

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