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Bulletin Quotidien Europe N° 10228
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement

04/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne enjoint à l'Irlande d'exécuter un arrêt de la Cour de justice de 2005 qui avait condamné une infraction à la législation relative aux déchets, faute de quoi cet État membre s'expose à des sanctions financières. En dépit des progrès enregistrés, notamment grâce à la mise en place d'un réseau de décharges, l'Irlande ne dispose toujours pas d'un réseau suffisant pour les déchets de construction et de démolition. La Commission européenne salue en revanche les dispositions prises par l'Irlande pour se conformer à un arrêt de la Cour de 2007 concernant la protection de plusieurs sites Natura 2000, ainsi que pour durcir les évaluations des incidences sur l'environnement des installations d'aquaculture. Dans les deux cas, les procédures d'infraction engagées ont été clôturées. Ces décisions ont été prises le 30 septembre dernier. (A.N.)

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