Peu populaire mais indispensable. C'est au tour du marché intérieur. Dans les prochains jours, la Commission européenne approuvera sa communication sur la relance du marché européen unifié en tant qu'élément essentiel, économique et aussi politique, de l'UE future. Au départ, c'était l'objectif prioritaire: le terme marché commun identifiait la CEE. Mais l'affaire est complexe et un double risque existe:
a) les réticences, voire même une certaine méfiance d'une partie des citoyens à l'égard du grand marché sans frontières. Dans son rapport « Nouvelle stratégie pour le marché unique européen », Mario Monti l'avait constaté et reconnu. Les citoyens oublient les avantages incommensurables de la libre circulation des personnes, des marchandises et des services, et n'en voient parfois que les inconvénients, ou prétendus tels. En commentant son enquête et son analyse, M. Monti avait observé: « Il existe une vraie contestation du marché unique. Souvent, les consommateurs n'en voient pas les bénéfices » ;
b) la divergence, du moins apparente, des intérêts en jeu. Les fabricants de marchandises ont parfois intérêt à limiter la libre circulation des produits, pour rester à l'abri de la concurrence, et une partie de la main-d'oeuvre y voit un risque d'instabilité de l'emploi.
Renforcer et améliorer. La conclusion du rapport Monti cité était claire: « Jamais le marché unique n'a été aussi peu populaire. Mais jamais il n'a été aussi nécessaire ». Pourquoi nécessaire? Parce qu'il représente la base indispensable de toutes les réalisations, les politiques européennes communes comme la zone monétaire unifiée. Quelle signification aurait la PAC sans la libre circulation des produits alimentaires ? Et la zone Schengen, qui a éliminé les contrôles des personnes aux frontières, si les marchandises étaient, elles, contrôlées ? Et la coopération industrielle, si des droits de douane subsistent? C'est l'évidence ; pourtant, les réticences sont là. Les nouvelles générations semblent avoir oublié à quel point la suppression des frontières a modifié la vie de tous, alors que les populations qui ne participent pas encore à l'entreprise ne rêvent que d'y être admises. La conclusion de M. Monti était claire: il y a beaucoup à corriger et à améliorer, mais les innovations ne doivent pas aller dans le sens de limiter l'acquis mais de le renforcer, afin de mieux coordonner les différents aspects d'un vrai marché unique, en tenant compte à la fois de l'ouverture des marchés et de l'aspect social (éducation, formation). M. Monti rejetait l'existence d'un conflit entre le grand marché européen et les droits sociaux nationaux. Le principe du marché commun doit être clarifié et amélioré mais il doit être sauvegardé et étendu à de nouveaux domaines: un marché commun de l'énergie renforcerait la compétitivité de toute l'industrie européenne et faciliterait les nouvelles technologies.
Quelques orientations essentielles. L'énergie n'est qu'un exemple. Le nouveau Single Market Act préparé par la Commission sous la responsabilité de Michel Barnier sera ensuite soumis au Conseil et au Parlement européen. Sa structure, ses objectifs essentiels et la mise en œuvre progressive avaient été partiellement anticipés le mois dernier dans notre bulletin n° 10207. D'autres anticipations d'une partie de la presse n'étaient pas fiables. Le document proposera un Acte communautaire comportant un plan d'action à mettre en œuvre aussi rapidement que possible (fin 2012 pour l'essentiel?), avec des engagements sur les délais d'application et couvrant des aspects multiples, y compris ceux sur lesquels les positions des États membres ne coïncident pas encore entièrement, comme le régime linguistique du brevet européen ou l'harmonisation partielle de la fiscalité des entreprises (ou du moins le calcul de la base imposable).
Le volet des services publics d'intérêt général serait traité de façon explicite, en tenant compte des possibilités ouvertes par le Traité de Lisbonne, qui est en ce domaine clair et positif. Le président de la Commission a annoncé à ce sujet un document spécifique fondé sur l'article 14 du nouveau traité et sur le protocole N° 26. Sur un plan plus général, on s'attend à un effort pour coordonner le fonctionnement du marché unique avec les grandes lignes d'une politique industrielle de l'UE, vu que cette dernière notion, autrefois maudite, est maintenant admise dans le langage communautaire. Il pourra ainsi être question des aides européennes à l'innovation industrielle ainsi que (pourquoi pas ?) de nouvelles normes techniques communes, par exemple pour les voitures automobiles électriques. L'hypothèse d'eurobonds pour financer des projets transfrontaliers d'intérêt commun pourrait-elle aussi être évoquée ? On verra.
On comprend l'attente des milieux politiques et économiques pour un document qui définira, au niveau communautaire, orientations et procédures essentielles pour l'avenir de l'Europe.
(F.R.)