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Bulletin Quotidien Europe N° 10227
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 01/10/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 1er octobre 2010 sont les suivants:

PESC (L259)

Décision 2010/585/PESC du Conseil du 27 septembre 2010 concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Douanes (L259)

Décision de la Commission du 30 septembre 2010 relative à l'importation en franchise de marchandises destinées à être distribuées ou mises gratuitement à disposition au profit des victimes des inondations survenues en Pologne en mai 2010

Concurrence (C266)

Non-opposition à une concentration notifiée: CDC/Veolia Environment/Transdev/Veolia Transport (affaire COMP/M.5741)

Aide d'État - Autriche - Aide d'État C 16/09 - Hypo Group Alpe Adria (HGAA) - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE

Commerce (C266)

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans l'Union, de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Malaisie: modification du nom d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

Notification préalable d'une concentration: Finavias/Abertis/Autopista Trados M-45 (affaire COMP/M.5974)

Notification préalable d'une concentration: Apotheek Docmorris/K-Mail Order/JV (affaire COMP/M.5994, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée). (L.C.)

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