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Bulletin Quotidien Europe N° 10227
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/brevets

La Présidence belge à la recherche d'un compromis

Bruxelles, 01/10/2010 (Agence Europe) - La Présidence belge a réitéré son souhait de parvenir, d'ici la fin de l'année, à un consensus entre les 27 États membres sur le brevet européen. « La situation n'est pas bloquée (…) Des avancées concrètes ont été engrangées aujourd'hui dans le dossier du brevet européen bloqué depuis trop longtemps déjà. Je reste fermement résolu à réaliser un consensus avant la fin de la Présidence belge », a déclaré, jeudi 30 septembre, Vincent Van Quickenborne, le ministre belge de l'Économie, lequel a présidé un Conseil informel des ministres européens en charge de la compétitivité, à Bruxelles. Sur la question linguistique, la majorité des États membres ont reconnu l'importance d'échafauder une solution rapide sous présidence belge et se sont ralliés au texte proposé par la Commission européenne en juin dernier. Certains pays, comme l'Espagne et l'Italie, n'acceptent toutefois pas que les futurs brevets européens ne soient publiés qu'en anglais, français et allemand. « C'est vraiment une minorité de pays qui résistent encore mais avec beaucoup de souplesse et le compromis à la belge qu'on connaît, j'espère y arriver et ce serait quand même une formidable victoire pour le Belgique si on peut le faire sous notre présidence », a souligné M. Van Quickenborne. Afin de parvenir à une solution qui recueille l'assentiment de tous, la Présidence belge œuvrera dans les jours et les semaines à venir avec l'ensemble des délégations pour amender, là où cela s'avère nécessaire, la proposition de la Commission européenne. Le dossier sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité formel des 11 et 12 octobre 2010. (B.C.)

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