Bruxelles, 01/10/2010 (Agence Europe) - Par un arrêt prononcé, jeudi 30 septembre, dans l'affaire C-581/08, la Cour a interprété les notions d' « échantillon » et de « cadeau de faible valeur » figurant à l'article 5§6 de la 6ème directive TVA (77/388/CEE) pour répondre à six questions préjudicielles du « VAT and Duties Tribunal » (Royaume-Uni), qui devait arbitrer une affaire opposant le groupe discographique EMI à l'administration fiscale britannique au sujet de...