Les travaux sur la mise en place de la gouvernance économique européenne progressent. C'est presque la routine, mais il s'agit en fait de progrès fondamentaux de la construction européenne. La Commission européenne a présenté son paquet législatif et la Task force présidée par Herman Van Rompuy a presque achevé la première phase de ses travaux ; le premier «semestre budgétaire européen » se rapproche.
Divergences normales. La Commission et la Task force travaillent dans la même direction, la Commission assumant la responsabilité d'opérer des choix sur les points où les positions nationales divergent. Les États membres, unanimes sur l'essentiel, ne sont pas d'accord sur certains aspects de la mise en œuvre. Comment s'en étonner ? Les situations ne sont pas uniformes, les intérêts nationaux non plus. Le niveau de la Task force est élevé, avec la participation des ministres des Finances, du président du Groupe de l'euro, du commissaire responsable des affaires économiques et monétaires ; mais elle ne décidera pas tout. Sur des aspects sensibles, les décisions seront prises par les chefs d'État ou de gouvernement, souvent par des compromis. Les deux principes de base sont acquis: sanctions renforcées pour qui ne respecte pas les plafonds prévus des déficits budgétaires annuels ; prise en considération non seulement de ces déficits mais aussi de la dette globale. Mais les détails des sanctions et leur caractère plus ou moins automatique restent à préciser. Au début de la semaine, dans ses remarques après la réunion de la Task force, Herman Van Rompuy a confirmé le consensus sur le renforcement de la surveillance de la dette globale, et il a réaffirmé que les sanctions deviendront plus automatiques et que leur adoption sera fondée sur la majorité renversée: proposées par la Commission, les sanctions seront adoptées si la majorité du Conseil ne les rejette pas. C'est la procédure que la Commission elle-même propose (voir notre bulletin n° 10225). Mais la France, l'Italie et quelques autres États membres ont maintenu leurs réserves, en estimant que l'évaluation de la dette globale (elle ne doit pas en principe dépasser 60% du produit national) doit prendre en considération d'autres éléments: la dette privée, la durée et la monnaie de la dette publique, la solidité du système financier. La Commission l'admet.
Pourquoi dramatiser les divergences ? Des compromis sont possibles, et la position du Parlement européen, qui doit se prononcer sur les projets réglementaires de la Commission, sera déterminante. Mettre l'accent exclusivement sur les difficultés néglige l'essentiel, c'est-à-dire que la nouvelle discipline est en train de naître après dix années d'inefficacité partielle du Pacte de stabilité.
Révélations inexistantes. Le deuxième événement qui a agité la presse (et quelques parlementaires européens) n'aurait pas mérité, à mon avis, autant d'attention. Je me réfère à la pseudo-révélation par le Wall Street Journal de l'existence d'un comité secret européen qui aurait sauvé l'euro. Ce qu'ont découvert les collègues américains n'est pas faux, mais il n'y a rien de nouveau: ce n'est que le compte-rendu des réunions, rencontres et entretiens qui ont abouti aux décisions et mécanismes de soutien à la Grèce et à d'autres pays de la zone euro. Il suffit de parcourir nos bulletins de la période considérée pour constater que tout avait été publié, sauf les noms de certains protagonistes de la phase préparatoire du grand sauvetage, décidé en définitive au niveau des ministres des Finances et des chefs d'État ou de gouvernement. Faisaient partie du comité secret des représentants de France, Allemagne, Commission européenne, Eurogroupe et Banque centrale européenne: les responsables de l'euro au complet. Jean-Claude Juncker avait ensuite organisé une téléconférence entre les ministres des Finances de la zone euro, pour mettre au point le projet de déclaration, approuvé en définitive lorsque M. Van Rompuy, Mme Merkel, M. Sarkozy et M. Trichet s'étaient réunis à la Bibliothèque Solvay. Quel journaliste sur place n'était pas au courant ? Après quoi, le Conseil européen dans son ensemble avait été convoqué et il avait accepté la stratégie et les engagements financiers bien connus.
Parallèlement à l'enquête américaine, l'hebdomadaire britannique Economist a publié un article sur les « folies de l'euro ». On se demande alors si à l'origine de ces prétendues révélations (comité clandestin, euro géré en secret) ne se trouve pas la constatation que les décisions concernant l'euro sont prises de plus en plus par les pays dont c'est la monnaie, ce qui est logique. Le Royaume-Uni et son grand allié (pour les questions financières) d'outre-Atlantique n'y participent pas ; ils sont informés après coup. La demande de Nicolas Sarkozy visant la création d'un Conseil européen spécifique pour la zone euro n'avait pas été retenue à cause de complications institutionnelles, mais en fait il existe car M. Van Rompuy convoque quand il l'estime utile les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro. La place financière de Londres commence à s'en préoccuper, les États-Unis aussi. Est-ce la vraie origine des exploits journalistiques cités ?
(F.R.)