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Bulletin Quotidien Europe N° 10215
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 15 septembre 2010:

Énergie (L 242)

Décision du Conseil du 9 octobre 2009 concernant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion (+ texte de l'accord)

Décision du Conseil du 16 novembre...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Signification et objectifs d'un sommet qui ne prendra pas de décisions
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : les dirigeants lancent le débat pour donner une « orientation stratégique » à la politique étrangère de l'UE - Rapport intermédiaire sur la gouvernance économique
(EU) UE/TUNISIE : mobilisation d'associations des droits de l'Homme contre « l'incohérence » de la coopération euro-tunisienne
(EU) UE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Mme Ashton annonce ses premiers recrutements
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : mieux observer et superviser le marché des produits dérivés
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission européenne ne prévoit pas une interdiction des ventes à découvert « à nu » au niveau de l'UE
(EU) UE/JAI : Paris et Berlin veulent s'attaquer aux demandes d'asile abusives
(EU) UE/JEUNESSE : la Commission présente « Jeunesse en mouvement » afin d'aider les jeunes à acquérir les compétences nécessaires pour un premier emploi
(EU) UE/TRANSPORT : les ministres des Transports se réunissent à Anvers pour discuter de l'avenir du transport par voies navigables
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : coup d'envoi de la semaine européenne de la mobilité sur le thème « Circulons malin, vivons mieux »
(EU) UE/RÉGIONAL : Johannes Hahn, avocat d'un agenda urbain fort - Paul Bevan: pas d'avancées dans la stratégie UE 2020 sans les villes
(EU) UE/CESE : session constitutive - La situation des Roms à l'ordre du jour
(EU) UE/AGRICULTURE : la France et l'Allemagne défendent une politique agricole forte après 2013 - Régulation et budget à la hauteur des ambitions
(EU) UE/PÊCHE : la Commission propose une hausse des prises de cabillaud en mer Baltique pour 2011 - Fortes baisses s'agissant du hareng et du sprat
(EU) UE/PÊCHE : inquiétudes des scientifiques sur l'état des stocks
(EU) UE/COMMERCE : le Danemark et le Royaume-Uni insistent pour accorder davantage au Pakistan qu'un accès préférentiel pour certains de ses textiles
(EU) UE/COMMERCE : Karel De Gucht espère un accord avec le Mercosur en 2011
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général recommande le rejet du recours contre le Portugal concernant l'accès à la profession de notaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme qu'un signe constitué par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique ne peut être enregistré en tant que marque communautaire
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat d'Öger Tours par Thomas Cook
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission interdit l'aide régionale à Fri-el Acerra Srl
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve le plan de restructuration de la banque lettone Parex
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT/ALLEMAGNE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT/SLOVAQUIE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/ÉCONOMIE : le taux d'inflation annuel de la zone euro en baisse à 1,6%
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2539 : Position franco-allemande pour une politique agricole commune forte au-delà de 2013
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 15/09/2010 :