Les deux raisons de M. Van Rompuy. La question a été posée: pourquoi le Conseil européen se réunit-il ce jeudi ? Pourquoi déplacer 27 chefs d'État ou de gouvernement s'ils n'ont rien à décider ? Je crois que les raisons qui ont amené Herman Van Rompuy à convoquer ce Sommet relèvent davantage d'une politique à long terme que de quelques urgences impératives immédiates. La première raison est d'habituer les chefs à se rencontrer dans le cadre communautaire à un rythme presque mensuel, ainsi qu'il l'avait d'ailleurs annoncé. Leur implication directe régulière dans la vie de l'UE représente un progrès (le Parlement aussi devrait le comprendre), car il faut éviter que les décisions significatives ou spectaculaires soient préparées dans les rencontres bilatérales entre les pays les plus forts, et que l'UE se limite à en prendre acte. Le Conseil européen est une institution communautaire et il doit se réunir régulièrement, même si parfois ce n'est que pour faire le point sur des dossiers importants ou pour définir des orientations générales. Certes, le danger existe de banaliser le Sommet, et que l'intérêt des media décline ainsi que la perception par l'opinion publique. Il revient à M. Van Rompuy de rechercher l'équilibre entre la régularité et l'insignifiance.
La deuxième raison qui justifie la convocation de ce Sommet est que les sujets sur lesquels un échange de vues au niveau le plus élevé est opportun, il en existe toujours. Il est même arrivé que les délibérations d'un Conseil européen se concentrent sur un point qui n'était pas prévu à l'ordre du jour.
Une réflexion. Cette fois-ci, le point essentiel est la réflexion sur les relations de l'UE avec ses partenaires stratégiques mondiaux, à l'enseigne du slogan (utilisé par M. Van Rompuy dans un message télévisé): « Nous avons des partenaires stratégiques, nous avons besoin aussi d'une stratégie ». Il a développé ce concept dans sa lettre d'invitation aux membres du Sommet (voir les pages suivantes), en insistant sur le rôle du Conseil européen pour définir des objectifs et des intérêts communs et pour conduire (guidance) l'action communautaire. Il avait déjà indiqué que le but est de susciter une réflexion sur « comment l'Union pourrait déployer une influence sur la scène internationale qui soit proportionnelle à son poids économique et commercial», ajoutant que ce débat «sera le début d'un processus».
On le voit, c'est vague, mais des aspects importants et parfois délicats pourraient déjà s'insérer dans la discussion. La réunion préparatoire informelle entre les ministres des Affaires étrangères en a offert un avant-goût: évocation du dossier sensible des ventes d'armes à la Chine (les opinions des États membres ne coïncident pas) ; souci des États membres d'Europe centrale et orientale à propos de leur présence équitable dans le service diplomatique européen, avec l'échange qui s'en est suivi (voir notre bulletin n° 10213). Et qui pourrait exclure que les évolutions en Turquie ne seront pas évoquées ? Ce serait un débat intéressant, si chacun avait l'envie et la franchise de dire vraiment ce qu'il pense.
Faire le point. Le deuxième volet de ce Sommet, c'est-à-dire le compte rendu oral de M. Van Rompuy sur les travaux de la task force « gouvernance économique européenne» qu'il préside, pourrait avoir un caractère purement formel, car chacun connaît les aspects sur lesquels l'accord est acquis et ceux qui font encore l'objet de divergences (voir cette rubrique dans le bulletin n° 10210). L'échange de vues deviendrait intéressant si l'un ou l'autre chef de gouvernement prenait position sur la nature des sanctions automatiques à l'égard des États membres défaillants ou sur la prise en considération de la dette globale d'un pays (et non seulement du déficit budgétaire annuel). Mais c'est très peu probable, le mot étant à la task force.
Décisions en octobre. On sait de toute manière que le Conseil européen « des décisions » sera celui des 28/29 octobre. Ce n'est pas par hasard que son programme a déjà été annoncé et que le Conseil Affaires générales en a entamé la préparation. À la fin du mois prochain, les chefs d'État et de gouvernement: recevront le rapport écrit de la task force sur la gouvernance économique européenne qui deviendra ainsi opérationnelle au 1er janvier prochain ; fera le point sur la réglementation des services financiers ; définira la position de l'UE pour le Sommet du G 20 (11 et 12 novembre à Séoul) ; préparera la position européenne pour la conférence mondiale sur le climat (du 29 novembre au 10 décembre à Cancún) ; préparera le sommet UE/États-Unis du 20 novembre. Si des positions ou des orientations communes sont définies en octobre sur tous ces points, le Conseil européen aura prouvé que, loin d'être un instrument intergouvernemental, il est une institution communautaire en mesure de tenir compte de l'intérêt européen.
(F.R.)