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Bulletin Quotidien Europe N° 10215
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État/slovaquie

15/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 15 septembre, un régime d'aides de 11 millions d'euros visant à aider les groupes socialement vulnérables en Slovaquie à acquérir des équipements terminaux de télévision numérique. Elle a constaté que la mesure était conforme aux articles pertinents du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui autorisent les aides à caractère social. La mesure respecte notamment les principes de neutralité et de non-discrimination entre les types, les technologies ou l'origine géographique des décodeurs. Le régime est autorisé jusqu'au 1er juillet 2013. (O.L.)

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