Bruxelles, 15/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'interdire, mercredi 15 septembre, l'aide régionale de 19,5 millions d'euros notifiée en 2008, que l'Italie se proposait d'accorder à la société Fri-el Acerra Srl pour le rachat et la conversion, à Acerra (Campanie), d'une centrale alimentée aux bio-liquides (principalement huile de colza). Toutefois, l'aide n'ayant pas encore été versée, elle ne devra pas être récupérée.
Au terme d'une enquête approfondie, lancée en mars 2009, la Commission a établi que, si le rachat de la centrale pouvait être considéré comme un investissement initial compatible avec les lignes directrices de l'UE sur les aides à finalité régionale, l'aide régionale envisagée n'était pas une condition déterminante à la réalisation du projet ; celui-ci ne contribuait pas par ailleurs à attirer de nouveaux investissements régionaux en Campanie. En effet, le projet d'investissement avait été lancé déjà en février 2006, bien avant que la décision d'octroyer l'aide ne soit prise, et avait été finalisé entre-temps. Cela indique, selon la Commission, que l'aide n'était pas nécessaire pour réaliser l'investissement. Une autre condition au titre des lignes directrices est que ce type de projet doit contribuer de façon significative au développement de la région où il est réalisé. Or, les autorités italiennes n'ont pas démontré que le projet aurait un impact significatif en termes de création d'emplois et de production d'électricité à partir de la biomasse. Le montant de l'aide apparaît ainsi disproportionné par rapport aux avantages qu'il était censé procurer. (F.G.)